Aurélie Filippetti aurait contredit Bruno Racine sur l’exclusivité des accords Bnf. Pas si sûr !

<Mise à jour de 12h28>

Je vous invite vivement à lire à la suite de ce billet la discussion qui a suivie en commentaires. Elle apporte une autre interprétation des paroles d’Aurélie Filippetti (celle de @Calimaq) que je juge tout à fait pertinente et des éclaircissement sur les différentes sortes d’exclusivité concédées lors de la numérisation du domaine public.

</Mise à jour>

Hier, la Ministre de la Culture et de la Communication a (enfin) daigné réagir à une polémique qui enfle déjà depuis plusieurs de semaines et qui n’avait jusqu’à présent pas eu l’air de l’intéresser outre-mesure. Je fais référence aux accords de numérisation de la BnF que j’ai déjà abordé dans mon précédent billet.

La réaction de la ministre a pris la forme d’une réponse à une question parlementaire écrite posée par M. Marcel Rogemont (PS) au mois d’octobre 2012.

Un passage de ladite réponse a particulièrement fait écho hier sur Twitter parmi les défenseurs du domaine public, dans les rangs des opposants aux accords de la BnF mais également dans la presse spécialisée en ligne notamment Actualitté et PcInpact.

Il s’agit de cette phrase :

Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité.

Voici ce qu’écrit Actualitté à ce propos :

Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti vient de contredire absolument Bruno Racine. Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d’un accord d’exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture dit tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

Il n’y a donc pas d’exclusivité, estime la ministre. Ce qui devrait faire trembler les sociétés ProQuest et Believe. Aurélie Filippetti assure donc qu’il sera possible de s’emparer des documents numérisés par les sociétés, et de les diffuser largement sur la toile. Les sociétés qui auront numérisé les oeuvres n’auraient alors aucun contrôle sur les documents – et donc, ne pourraient en aucun cas faire intervenir un quelconque droit sur le produit de la numérisation.

Je ne suis pas du tout d’accord avec ces conclusions, voici pourquoi.

En fait, prise isolément, cette fameuse phrase peut être interpréter de deux manières.

« Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

peut en effet signifier :

  • « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents [puisqu’ils ont tous été numérisés sans exclusivité] ». C’est l’interprétation d’Actualitté.

    La ministre voudrait alors dire que les documents qui font l’objet l’accord ne font pas l’objet d’une clause d’exclusivité et ne sont donc pas soumis à de nouveaux droits privateurs. Elle contredirait de fait Bruno Racine qui soutenait dans les colonnes de Livres Hebdo qu’une exclusivité avait bien été conclue (je graisse) :

    Contacté par Livres Hebdo, le président de la BNF, Bruno Racine, estime qu’il est plus juste de parler «d’exclusivité pour le partenaire qui fournit la prestation, et non de privatisation.»

Doit-on en conclure que la ministre a contredit le président de la BnF et l’a de fait désavoué ? Ou bien que le ministère a préféré faire machine arrière au vu de l’opposition qui prend une ampleur médiatique (et aujourd’hui internationale) insoupçonnée ? Rien n’est moins sûr.

Car la phrase issue de la réponse de la ministre au député peut tout aussi bien signifier :

  • « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les [quelques] documents [5% du fonds sélectionné, soit environ 3500] qui ont été numérisés [quant à eux] sans exclusivité. »

    C’est le sens que prend cette phrase si on imagine que la ministre désigne ici précisément la partie des documents concernés par l’accords qui vont être, eux, directement mis en ligne sur la bibliothèque numérique Gallica sans période d’embargo préalable. A contrario, elle confirme que les 95% restant font bel et bien l’objet d’une exclusivité et se voie eux recouverts de nouveaux droits.

<Digression>

Ce que Mme Filippetti sous-entend ici est très inquiétant. Elle affirme qu’un document du domaine public non soumis à une exclusivité d’exploitation serait libre de droit. Inversement, un document soumis à une telle exclusivité serait quant à lui lui grévé d’un nouveau droit de propriété intellectuelle inédit, ce qui est une absurdité juridique totale.

Une œuvre appartenant au domaine public, à moins de subir une modification substantielle entraînant la création d’une nouvelle œuvre (une œuvre « dérivée » ou « composite », telle que définie à l’article L113-2 du CPI al. 2), ne peut se voir recouvert d’un nouveau droit par la seule numérisation lorsque celle-ci ne créée aucune originalité au sens de la législation et de la jurisprudence.

Avant d’aller plus loin, je tiens donc à rappeler à Mme la Ministre que la BnF peut bien conclure tous les accords d’exclusivité et effectuer toutes les numérisations qu’elle souhaite sur des oeuvres du domaine public, celles-ci resteront encore et toujours libres de droits patrimoniaux. Une fois libérées dans le domaine public, les œuvres restent libres. Seules la naissance de « dérivées », qui sont de nouvelles œuvres distinctes des premières peuvent à leur tour être protégées pour le droit d’auteur !

</Digression>

Pour appuyer mon interprétation, je vous invite à relire dans la réponse de Mme Filippetti la phrase qui précède immédiatement celle qui nous intéresse ici (je graisse) :

Cet accord prévoit également un accès gratuit au sein des salles de recherche de la BnF à l’ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat. Enfin, de plus larges possibilités de diffusion seront évidemment ouvertes à la BnF, une fois terminée la période d’exclusivité.

Pourquoi diable la ministre parlerait-elle ici d’une « période d’exclusivité » si c’était pour affirmer dans la phrase suivante qu’il n’existe aucune exclusivité dans cet accord de numérisation ?

Je ne vois qu’une explication rationnelle : Mme Filippetti ne parle de l’absence d’exclusivité qu’en ce qui concerne les documents que nous savions déjà être protégés de cette clause, c’est-à-dire des 5% (environ 3500 ouvrages) du fonds numérisé qui sera immédiatement accessible sur Gallica sans restriction (si on exclut cette absurde et illégale interdiction d’un usage commercial).

Je laisse chacun qualifier comme il l’entend l’attitude d’un ministre chargée de promouvoir la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre qui affirme sans sourciller que « non, non, cet accord ne portera pas préjudice au domaine public puisque seuls 95% des documents numérisés se verront expropriés de ce patrimoine commun par une clause d’exclusivité »

La conclusion de tout cela s’impose d’elle-même : il faut absolument que les pouvoirs publics fassent preuve de transparence quant à la gestion de ces accords.

Lorsque les différents acteurs institutionnels de cette affaire auront enfin mis à disposition du public les accords litigieux, on pourra enfin entamer avec eux des discussions et des négociations constructives sur des bases solides.

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La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive

Ces derniers temps, on parle beaucoup du domaine public. Tant mieux, il s’agit d’un sujet très important et malheureusement très peu protégé juridiquement (mais il faut espérer que ça va changer) alors qu’il est attaqué de toutes parts.

 Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé du domaine public à l’occasion du passage à la nouvelle année. En effet, au premier janvier 2013, en raison de l’expiration du monopole d’exploitation des œuvres d’auteurs morts en 1942, plusieurs dizaines d’entre eux (et non des moindres) ont vu leurs créations libérées au profit de tous.

En ce moment, on s’intéresse beaucoup aux accords exclusifs de numérisation d’oeuvres appartenant au domaine public. Ces accords conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) avec des sociétés privées se voient opposés des réactions très fortes de la part d’associations militant notamment pour la libre diffusion des connaissances.

Etant moi-même farouchement opposé à ces accords, je vais ajouter ici mon grain de sel sur cette histoire.

Tout d’abord, rappelons en quoi consiste le domaine public. Juridiquement, il existe deux types de domaine public, l’un de source législative se rapporte à la domanialité public du droit administratif, l’autre, de source doctrinal renvoie à la libération d’une œuvre à la fin de la durée de monopole d’exploitation accordée aux ayants-droits de celle-ci (domaine public au sens de la propriété littéraire et artistiques). Pour davantage d’explication sur la distinction entre ces deux domaines publics, je vous invite à lire le très bon billet de @Thelonious_moon à cette adresse.

Je ne parlerai pour ma part que du domaine public au sens de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire du droit d’auteur.

Qu’est-ce donc que le domaine public ?

D’un point de vue juridique, il s’agit de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus couvertes par le monopole d’exploitation dont bénéficient les auteurs et les ayants-droits de ceux-ci 70 ans après leur mort (situation française). L’exploitation d’une œuvre consiste en :

  • la représentation : « communiquer [i.e.. montrer, diffuser sans la fixer] une œuvre auprès d’un public »
  • la reproduction : recopier (ou fixer) une œuvre sur un support à partir d’une représentation ou à partir d’un précédent support.

En clair, lors de la création d’une œuvre, son auteurs (ou divers ayants-droits suivant l’existence de droits voisins ou non) a le droit exclusif de réaliser ou d’autoriser la réalisation des deux actions ci-dessus, que ce soit dans une visée commerciale / lucrative ou non.

La loi française dispose qu’en principe, ce droit exclusif, autrement dit ce monopole d’exploitation, « tombe » 70 ans après la mort de l’auteur.

A contrario, le domaine public se définit comme étant constitué de toutes les œuvres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans.

Cela signifie que l’ensemble de ces œuvres peuvent être « reproduites » et « représentées » :

  • par tout le monde ;
  • dans le monde entier ;
  • sous toutes les formes et sur tout support ;
  • pour tous les usages (commercial ou non) à condition de ne pas porter atteinte à l’honneur de l’auteur (ça, faut vraiment le vouloir pour le faire) ;
  • sans limite de durée.

Les seules limites à respecter sont celles imposées par les droits moraux. En gros, il faut nommer précisément l’auteur et ne pas porter atteinte à son honneur dans l’exploitation de l’oeuvre (les autres droits moraux ne nous intéressent pas ici).

Bref, une fois qu’une œuvre est entrée dans le domaine public, l’exclusivité d’exploitation tombe. L’oeuvre est devenue un bien commun que tout le monde peut s’approprier à condition de ne pas exproprier les autres de ce bien.

Le domaine public, bien commun immatériel appartient à la fois à tout le monde (tout le monde peut se l’approprier) et à personne (personne ne peut en priver les autres).

C’est ici que les choses se corsent pour la BnF. Celle-ci cherchant à numériser des œuvres littéraires et musicales du domaine public afin de les proposer via Internet en versions numériques a conclu des accords de numérisation très problématiques.

En suivant ce lien, vous accéderez à une très large compilation de publications (déclarations, communiqués, articles, billets, tribunes…) sur l’ensemble de cette affaire, je vous invite à en lire quelques-unes. Merci à Thomas Fourmeux pour ce travail de veille et de synthèse.

Ces accords comportent en effet une clause d’exclusivité sur a numérisation, cela signifie que seul les prestataires choisis par la BnF auront le droit de numériser les œuvres en question au détriment d’autres acteurs potentiels.

Pire, une fois numérisées, ces œuvres vont faire l’objet d’un véritable embargo restreignant durant sept à dix ans (en fonction de la nature de l’oeuvre) leur accès aux seuls postes informatiques présents dans les bâtiments de la BnF et aux clients (au vu des contenus en cause, sans doute des bibliothèques universitaires) desdits prestataires.

En soi, cet embargo, cette appropriation constitue une violation du domaine public : nous avons vu plus haut que les œuvres du domaine public, biens communs immatériels de l’Humanité, ne devaient en aucun cas faire l’objet d’une appropriation particulière au détriment d’autrui.

J’insiste sur le fait qu’une œuvre doit être vue sous une forme immatérielle, on se moque bien du support sur lequel elle est fixé. Il ne s’agit pas pour la BnF de restreindre l’accès aux « documents » qui « contiennent » les œuvres, puisqu’elle laisse un accès plus ou moins libre aux originaux, mais bien de brider leur diffusion numérique.

Plusieurs personnes semblent n’observer ces accords que par le petit bout « support matériel » de la lorgnette « œuvre ». Pour ma part, je considère qu’une œuvre doit être conçues comme désignant l’ensemble de ses exemplaires existants et non pas un seul, isolé du reste.

L’ensemble des représentations et des reproductions de l’oeuvre, puisque celle-ci est immatérielle, sont totalement indissociables. Il n’est pas correct de dire que l’accès à une œuvre du domaine public est garanti si seuls quelques privilégiés y ont accès.

Une œuvre du domaine public doit être, par son appartenance à tous, être la plus accessible qu’il lui est possible de l’être. Ainsi, si une œuvre du domaine public n’est matériellement accessible qu’en lisant un vieux livre abîmé (je caricature) au fond d’un silo de la BnF, il est légitime de restreindre son accès. Cette restriction est justifiée par la nécessité de protéger l’oeuvre contre des agressions (saleté, humidité, chaleur, vandalisme…) extérieures pouvant mettre en danger son support et donc son unique exemplaire.

En revanche, dès lors qu’au un moins exemplaire numérique (i.e. bien plus accessible dans l’espace qu’un livre abîmé) de cette œuvre existe, cette oeuvre doit être accessible (et donc reproductible et représentable sans restriction)  par le plus grand nombre.

Par ailleurs, j’ai relevé que d’autres acteurs voulant eux aussi protéger le domaine public proposent, afin de résoudre rapidement le conflit, des pistes à la direction de la BnF pour trouver une alternative à ces accords litigieux.

Malheureusement, ces acteurs se trompent lourdement dans leur préconisation et proposent ni plus ni moins des solutions tout aussi illégitimes que les accords qu’ils dénoncent. Et pour cause, ces acteurs rejettent des restrictions arbitraires prévues par la BnF et ses partenaires… pour proposer à leur tour d’autres restrictions  !

D’une part, l’Interassociation Archives Bibliothèques et Documentation émet des revendications surprenantes :

L’IABD revendique :

— un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica,  pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;

— un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.

Cette proposition contient ni plus ni moins violation de la nature du domaine public presque aussi grave que celle de la BnF, il s’agit d’accoler au domaine public une limite qu’il ne connaît par essence (et juridiquement) pas : l’interdiction de l’usage commercial

Je commence à être fatigué d’entendre certains professionnels de l’information répéter à longueur de temps que l’usage commercial, ce n’est pas bien, que la diffusion non commerciale des œuvres comme le font les bibliothèques, c’est beaucoup plus cool.

Voici deux exemples pour contrer cette thèse :

  • 1) Bon, les œuvres en question ont été numérisées et ne peuvent être exploitées que gratuitement, ok. Je suis un lecteur qui n’aime pas lire sur écran et j’aimerais lire l’œuvre sur support papier. L’œuvre ne pouvant être exploitée commercialement, impossible de la trouver en librairie. Arriverai-je à trouver une bibliothèque qui s’est amusée à imprimer elle-même (avec les frais que cela lui occasionne) l’œuvre pour la proposer à son public ? Une bibliothèque, peut-être mais pour les autres lecteurs de livres sur support papier ? C’est dommage, un éditeur aurait pu éditer l’œuvre et se charger de son impression et de sa distribution, cela lui aurait coûté peu d’argent (pas de droit d’auteur à reverser) et je l’aurais acheté pour un prix modique en librairie.
  • 2) Quand j’ai passé mon baccalauréat littéraire, il y a de cela quelques années, j’ai eu à étudier comme des milliers d’autres lycéens quatre œuvres dont trois appartenaient au domaine public. En plus de lire les livres, il nous est souvent arrivé d’annoter nos ouvrages pour en expliciter le sens. Même si beaucoup de lycéens ont à ce jour un ordinateur portable une tablette, je pense que, durant les prochaines années tout au moins, le meilleur moyen pour eux d’étudier une œuvre et de l’annoter est d’acquérir l’ouvrage sur support papier. L’acquérir, oui, mais où ? Les éditeurs n’ayant pas eu le droit de l’éditer.De plus, plusieurs œuvres littéraires étaient suivies à la fin du livre d’explications de textes pour aider l’élève à mieux le comprendre. Si on limite la diffusion des oeuvres à un usage non commercial, quid de l’éditeur qui fournit une réelle valeur ajoutée à celles-ci en y incorporant des contenus d’enrichissement ?

D’autre part, l’association Wikimédia France, après avoir rejoint les signataires de la déclaration contre les accords de la BnF, a publié un billet qui suggère des clauses tout aussi absurdes (le gras était déjà présent, le soulignement est de moi).

Nous pensons également que le partenariat peut être amendé. En particulier, si nous nous réjouissons que les scans soient disponibles dans les murs de la BnF (où se trouvent déjà l’exemplaire originel), il nous semble important que des points d’accès existent dans les autres régions afin de promouvoir le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics et à la connaissance. Or, la BnF travaille avec un réseau de bibliothèques, qui doivent donner accès au dépôt légal du web : y proposer les scans nous semble un projet raisonnable qui concilie les besoins des lecteurs et les contingences du prestataire.

J’ai beaucoup d’estime pour l’association Wikimédia France (WMFr) et l’ensemble de ses membres (décisionnaires, salariés et bénévoles) et j’admire sans réserve le travail qu’ils effectuent au quotidien sur des projet tels que Wikipédia ou WikiCommons. …Mais je ne peux pas rester sans réagir face à une telle proposition.

Une association qui se positionne comme actrice majeure de la libre diffusion des savoirs, de la culture et des connaissances propose rien de moins qu’une exclusivité soft à l’exclusivité hard des accords de la BnF. Apparemment, WMFr ne verrait pas d’objection à ce qu’en plus des postes informatiques de la BnF, des « points d’accès » à ces œuvres soient ouverts dans différents lieux en régions.

Ainsi, WMFr propose, sans rire, de limiter l’accès à des œuvres du domaine public à certains privilégiés géographiques. Des privilégiés un peu plus nombreux que les privilégiés parisiens prévus dans les accords de la BnF certes, mais des privilégiés par rapport à tous les autres se trouvant éloignés de ces « points d’accès ».

Je l’ai déjà dit, et je le répète, si au moins un exemplaire numérique d’une œuvre du domaine public existe, il est du devoir de chacun de le reproduire et de le diffuser pour en garantir l’accès au plus grand nombre.

<Passage taquin> Que WMFr propose une telle solution est d’ailleurs du foutage de gueule assez incohérent puisqu’elle travaille notamment sur les projets Wikisource et WikiCommons qui diffusent respectivement des œuvres littéraires pour la première et des œuvres multimédias pour la seconde dont certaines (la plupart pour la première) appartiennent au domaine public… Il faudra qu’on à propose au CA de WMFr de restreindre l’accès à ces deux ressources à seulement quelques bibliothèques (genre filtrage IP) au lieu de laisser quiconque ayant une connexion Internet y accéder.

« Ben oui, pour garantir l’« égalité d’accès des citoyens » au domaine public, inutile de diffuser ses oeuvres au format numériques sur Internet, les bibliothèques ça suffit. » (Oui, nous sommes bien en 2012).</Passage taquin>

Nous venons d’observer trois propositions pour restreindre arbitrairement l’accès du plus grand nombre au domaine public :

  • la BnF prévoit une restriction à la fois :
    • financière : seuls les clients de ses prestataires pourront accéder aux contenus numérisés
    • géographique : les autres devront se rendre dans les bâtiments de la BnF pour accéder gratuitement aux ressources ;
    • temporelle : tous les autres devront atteindre sept à dix ans pour les consulter.

     

  • L’IABD… propose une restriction d’usage: seul l’exploitation (diffusion, reproduction) non commerciale serait autorisé.
  • Wikimédia France propose une restriction géographique et matérielle
    • seuls les personnes proches d’une bibliothèque possédant une version de l’oeuvre pourront la consulter.
    • ces personnes seront soumises aux horaires d’ouverture des bibliothèques, aux équipements informatiques (réseau en Wi-fi ou non, nombre de postes de consultation) ainsi qu’aux aménagements (places assises et tables disponible) de celles-ci.

Ces trois propositions ont un point commun : la restriction d’accès.

Par hypothèse, je suppose que ces restrictions sont la (mauvaise) réponse à la problématique financière de ce projet. Il faut donc restreindre l’accès aux œuvres pour créer une rareté d’accès et donc de vendre (chèrement) cet accès qu’on a rendu rare à des clients.

La plupart des réactions soutenant le projet que j’ai pu lire faisaient valoir cet argument financier.

Raisonnement :

  • Si on veut numériser les œuvres du domaine public, il faut de l’argent pour le faire.
  • Or, de l’argent, la BnF n’en a pas. (Enfin… Elle en aurait plus si elle le gérait mieux).
  • Et pour numériser sans (trop) dépenser, il faut gagner de l’argent grâce à la numérisation, amortir les frais, quoi.

/!\ C’est ici que le raisonnement va se casser la figure :

  • Eh ben pour gagner de l’argent, il faut imposer des restrictions d’accès et monnayer ledit accès aux œuvres à ceux qui ont les moyens de payer.

Le problème de ce raisonnement est qu’il est valable dans le cadre d’une économie de la rareté, par exemple dans une économie reposant sur de biens matériels rivaux, c’est à dire non reproductibles et que tout le monde ne peut pas posséder à la fois. Dans ce cas-là, la rareté est de fait, on peut donc monnayer légitimement le produit rare puisqu’on va nous-mêmes en être privé en le cédant.

Or, les biens communs non rivaux n’ont par nature pas leur place dans une économie de la rareté puisqu’ils ont vocation à être reproduits et multipliés pour appartenir à tous. Par nature, ils sont abondants.

Il est donc impossible d’exploiter une œuvre immatérielle non rivale dans une économie de la rareté, à moins de lui appliquer des restrictions contre-nature pour en limiter la diffusion.

Cette tendance à l’imposition de restrictions est déjà très présente en matière de droits d’auteur, il suffit de voir à quel point les DRM occupent toutes sortes de fichiers numériques pour le malheur de tous.

Le résultat est là : les DRM ont beaucoup ennuyé les utilisateurs qui n’ont pas réussi consulter les œuvres qu’ils avaient acheté sur l’appareil de leur choix alors qu’ils n’ont pas réussi à restreindre la consultation aux utilisateurs ayant acquis illicitement l’oeuvre.

Pour paraphraser je ne sais plus qui (s’il me lit, qu’il me fasse signe en commentaire 😉 ) :

« Vouloir empêcher un fichier numérique d’être copié, c’est comme vouloir empêcher l’eau d’être mouillée ».

Remplacez « fichier numérique » par « bien commun non rival » et le proverbe est tout aussi juste.

Mais alors, si on ne peut pas produire de richesse en restreignant l’accès au domaine public, comment faire ?

Comment créer de la richesse à partir de biens communs non rivaux sans restreindre leur accès ?

D’un point de vue économique, il ne nous faut pas raisonner en terme financier, mais en terme de valeur ajoutée, car celle-ci renvoie réellement à une création de richesse.

Prenons l’exemple de la restriction d’accès telle que prévue par la BnF, la valeur ajoutée réside uniquement dans la numérisation des œuvres. Cette valeur ajoutée à l’institution va indirectement et  se voir annulée à l’échelle des finances publiques. D’une part financièrement par le prix que vont devoir payer les universités françaises pour y accéder, d’autre part par une dislocation dans la recherche française, seuls certains chercheurs auront accès aux documents en fonction de moyens et choix politiques de universités. On se dirige ici dans une recherche nationale à plusieurs vitesses. Pas sûr que sur le long terme de la valeur soit réellement « ajoutée ».

J’ai déjà pointé plus haut les déficits de valeur ajoutée qu’entraîneraient l’adoption des revendications de l’IABD… du point de vue de la réédition d’oeuvres littéraires. Je n’y reviendrai pas ici.

Concernant la proposition de WMFr, des conséquences négatives sont à prévoir sur le plan politique. On pourrait imaginer la rivalité naissante entre les institutions disposant des précieux « scans » et les autres. En viendra-t-on a mettre en place un « Prêt entre bibliothèques » (PEB pour les intimes) pour diffuser d’un site à l’autre des documents numériques appartenant au domaine public ? J’en frémis d’avance. Et pourra-t-on réellement parler « d’égalité » entre les citoyens si seuls ceux qui habitent près d’un « point d’accès » ont accès aux œuvres ?

Pour produire de la valeur ajoutée, ne vaudrait-il pas augmenter les œuvres numérisées plutôt que diminuer leur accès ?

Voulons-nous vraiment voir notre bibliothèque nationale s’abaisser à jouer au Patent Troll ?

Je suis convaincu que la valeur ajoutée, et donc la richesse, ne peut venir que de l’innovation et non de la restriction d’usage.

Si la BnF veut absolument numériser des œuvres et amortir ses frais, pourquoi ne construit-elle pas le modèle économique de cette numérisation sur la production de services plutôt que sur des restrictions d’accès qui sont à rebours de son rôle de diffusion de la connaissance ?

D’après ce billet de Bibliobsession, il y a de réels chantiers à mettre en place pour favoriser l’accès aux données, aux contenus, aux connaissances par les bibliothèques.

Le freemium, très présent sur Internet est un modèle économique qui a fait ses preuves (ex : presse en ligne, services de stockage en cloud…). Il s’agit alors de proposer un minimum indispensable et de l’enrichir moyennant une participation financière de la part de clients.

Ainsi, plutôt que d’imposer d’absurdes restrictions d’accès au domaine public, il faut développer des services qui faciliteraient cet accès. Par exemple :

  • en proposant une indexation en plein texte des ouvrages océrisé pour faciliter la recherche au sein de l’ensemble du corpus ;
  • en indexant les différents documents avec des méta-données suffisamment élaborées pour justifier qu’elles ne soient exploitables que par des publics clients ;
  • en proposant des outils de fouille de texte / de text-mining / d’exploration, d’analyse et d’extraction linguistique, syntaxique ou sémantique de documents ;
  • en reliant de manière sémantique (ou autre) les différents éléments du corpus entre eux pour faciliter les travaux de recherche ;
  • en fournissant, à l’instar des éditeurs pour les œuvres littéraires étudiées en cours (cf plus haut) des commentaires, résumés, synthèses, descriptions des œuvres destinés à aider l’usager dans son exploitation des œuvres.

Tous ces exemples peuvent être développés sans rien retirer au corpus et sans limitation géographique, temporelle, financière ou d’usage donc sans violer le domaine public. L’enrichissement financier serait alors la conséquence naturelle de la valeur ajoutée par la BnF ou ses prestataires aux œuvres numérisés par une couche supérieure de développements et de services.

Je pense que, au regard de l’avancé technologique et sociale du document numérique, le minimum indispensable à fournir gratuitement et sans aucune autre restriction que celles imposés par la loi (i.e. Les droits moraux de l’auteur) est… Gallica. En faisant bien évidemment disparaître ses clauses idiotes de restriction à un usage non commercial (cf. cette page), hein ?

L’ « état de l’art » en matière de numérisation du domaine public, ce à quoi en France nous sommes tous habitués de la part de la BnF et de sa mission de numérisation du domaine public, c’est Gallica.

La BnF n’a pas à proposer, durant cette nouvelle vague de numérisation d’oeuvres du domaine public, moins que ce qu’elle propose déjà avec Gallica, il s’agirait d’une restriction d’accès anormale relativement aux autres œuvres qu’elle diffuse déjà en ligne.

Inversement, si la BnF veut amortir ses frais de numérisation, elle peut très bien proposer contre rétribution financière des services spécifiques (abonnement aux fonctionnalités listées ci-dessus / développement d’interfaces ad hoc / formations auprès de professionnels) relevant quant à eux d’un potentiel premium et qu’elle peut tout à fait vendre à des clients (riches et bons payeurs) intéressés.

Il est urgent pour la BnF de réaliser que le meilleur (le seul ?) moyen de produire de la richesse à partir d’un bien commun non rival tel que les œuvres du domaine public est de l’augmenter et non de le diminuer.

Il n’est pas encore trop tard, mais il faut faire vite car une guérilla est sur le point de naître 😉

PS

Je ne me suis volontairement pas penché sur les aspects juridiques de cette affaire pour ne pas alourdir mon propos. Si les questions de droit quant à cette affaire vous intéressent je vous invite à lire les billets suivants :

Chez @Calimaq :

Chez @Thelonious_Moon :

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Pas de copie privée à la BML avant votre prière du soir !

Il vient de m’arriver une aventure digne des copyrights madness des amis Thomas et Calimaq !

Je vais d’abord vous retracer les faits aussi fidèlement que possible, puis je les commenterai d’un point de vue juridique.

« Fin d’après-midi neigeuse dans les rues de Lyon. Je me rends dans une des bibliothèque municipales pour y emprunter des documents. En parcourant les couloirs jusqu’au rayon qui m’intéresse, je croise un usager assis, une pile de CD audio posée à côté de lui et un ordinateur portable branché à un lecteur / graveur de CD / DVD posé sur les genoux ».

Soudain, un bibliothécaire (du rayon musique, je suppose) l’interpelle et lui explique sévèrement que ce qu’il fait [ie extraire le contenu de CDs musicaux vers son ordinateur portable] est interdit dans l’enceinte de la bibliothèque . Un agent de la sécurité de la bibliothèque intervient pour renchérir et préciser qu’il peut « télécharger » (sic!) ainsi s’il le veut chez lui après avoir emprunter les documents auparavant. Amateur de droit d’auteur, de bibliothèques et donc nécessairement aussi de copy-parties, je ne peux m’empêcher d’intervenir pour préciser que « si, si, ce qu’il fait est totalement légal, la loi l’autorise à le faire, et des manifestations encourageant ce comportement [je pensais aux copy-parties] ont à plusieurs reprises été organisées dans des bibliothèques ».

Le bibliothécaire s’éloigne et me laisse avec l’usager prétendument délinquant et l’agent de la sécurité. Notez qu’en repartant, ce bibliothécaire va interrompre un collègue qui se dirigeait d’un pas vif vers l’usager pour lui dire à son tour qu’il « n’avait pas le droit de faire ça ».

De mon côté, je rappelle à l’usager qu’il est tout à fait dans son droit, que la loi l’autorise bel et bien à extraire le contenu d’un CD mis à disposition par une bibliothèque même [et, comme nous le verrons, uniquement] s’il se trouve dans son enceinte.

Je demande alors à l’agent de sécurité si le règlement intérieur interdit une telle pratique, vu que je sais que la loi l’autorise. Il me répond que oui. Je réponds « d’accord… » et le préviens que je vérifierai dans le règlement.

Nous voyant, l’usager et moi, très sceptique sur la légitimité d’une telle règle, l’agent de sécurité répète une nouvelle fois qu’il est autorisé de « télécharger » de la musique depuis un CD chez soi APRES l’avoir emprunté. Il précise que si c’était autorisé dans la bibliothèque, « tout le monde le ferait ». L’usager et moi jetons un même regard plein de « Et alors ? » à l’agent qui ajoute sans rire « Et dans ce cas, plus personne n’emprunterait [de CD] ! »

Pour les connaisseurs du droit d’auteur et plus précisément du droit de la copy-party, cette histoire se passe de toute explication juridique. Pour les autres, je vais détailler en quoi les bibliothécaires et l’agent de sécurité ont raconté n’importe quoi à l’usager dont le comportement était tout à fait légal.

En bref, nous venons d’assister à un cas flagrant de Copyfraud, disséquons à présent cette affaire pour observer ses difformités.

Je présume que les personnels de la bibliothèques se fondaient sur l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose notamment que seul l’auteur d’une œuvre ou ses ayants-droits peuvent autoriser sa reproduction.

On peut rapidement écarter cette hypothèse, l’article L. 122-5 al. 2 de ce même Code autorise les copies dites « privée » d’oeuvres à condition que ces copies soient réservées à l’usage privé du copiste et soit issues de sources licites. Suivant la jurisprudence Rannou-graphie, ces copies doivent être réalisés par le copiste avec des moyens techniques lui appartenant. C’était le cas dans notre affaire : l’usager utilisait son propre matériel de copie (ordinateur et lecteur de CD portable). D’après Calimaq, la précision « depuis une source licite » implique qu’une copie (privée) est licite si elle :

  • est destinée à l’usage privé du copiste,
  • respecte la JP Rannougraphie,
  • est issue d’une source acquise licitement (c’est le cas des documents mis à disposition par les bibliothèques publiques)

Pour plus de précisions je vous invite à lire les billets traitant de copy-party chez Calimaq ainsi que sur le site dédié à celle-ci.

Ce n’est donc apparemment pas la législation sur le droit d’auteur qui interdit le comportement de notre usager. Il nous reste à présent à chercher du côté du règlement intérieur de la BML, seule autre fondement juridique fourni par les personnels pour justifier l’interdiction.

Je casse tout de suite le suspense pour ceux qui veulent s’arrêter ici : à la fin, ceux sont les gentils qui gagnent dans tous les cas, la copie privée est autorisée en bibliothèque même si le règlement l’interdit. Comme Calimaq le souligne ici, le règlement intérieur ne peut contredire la loi :

Notez par ailleurs que si le règlement intérieur d’un établissement ne peut vous empêcher d’une manière générale de réaliser de telles copies (car ce règlement est lui-même soumis à la loi), une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie des usagers. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CDs un après-midi entier pour en faire des copies, etc).

Mais voyons tout de même si le règlement de la BML la respecte bien, la loi.

Je vous invite à le lire en suivant ce lien.

D’abord, de manière générale, le règlement autorise la copie privée des œuvres, ainsi que toutes les reproductions autorisées par la loi en vigueur. C’est ce que dit paragraphe 21 :

21/ Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l’usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Les documents sont reproduits (…) à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent.

Comme nous venons de le voir, la législation en vigueur autorise la copie privée dès lors qu’elle respecte la JP Rannou-graphie et l’obligation de source licite. Donc, il doit être concrètement autorisé de reproduire un CD mis à disposition par la bibliothèque.

Mais… On lit plus loin dans l’article 40 :

* Conditions particulières

Disques et cassettes

[…]

40/ La reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion des oeuvres enregistrées sont interdites.

Doit-on en déduire que seules les œuvres dont le support n’est pas un disque (CD / DVD) ou une cassettes peuvent être reproduites ?

Pas du tout ! En fait, pour bien saisir les subtilités de cette contradiction, il faut se référer au plan du règlement intérieur, en haut de la page :

Préambule L’accés aux bibliothèques L’accés aux documents

le prêt : conditions générales conditions particulières

Les annexes ne nous intéressent pas ici, voyons en revanche les autres points. Il se trouve que la partie concernant l’accès aux documents et celle du prêt sont bien distinctes. On constate d’ailleurs que seul le prêt fait l’objet de conditions particulières, et non l’accès au document.

En fait, les deux régimes de permission cités plus haut sont chacun relatifs à l’une ou l’autre des deux parties !

L’article 21, qui se contente de faire référence à la législation en vigueur et, par conséquent, qui autorise la copie privée est dans la partie « L’accès aux documents » tandis que l’article 40, qui interdit la reproduction des documents présents sur des CDs ou des cassettes intègre la partie « le prêt » (sous-partie « conditions particulières ».

L’interdiction de reproduction privée ne concerne que les « disques et cassettes » qui ont été empruntés, et non ceux auxquels les usagers ont seulement eu accès.

Il est donc autorisé pour un usager d’effectuer des copies de CD ou de cassettes dans l’enceinte de la bibliothèque à condition qu’il ne les emprunte pas. C’est exactement le contraire de ce que soutenait mes interlocuteurs ! Je leur donne un zéro pointé pour non respect des articles 2 et 3 du règlement :

2/ Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des bibliothèques.

3/ Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.

Plus sérieusement, il est regrettable que les rédacteurs du règlement intérieur de la BML n’aient pas pris la peine de justifier cette interdiction. Comme Calimaq le rappelle dans ce billet :

Les administrations ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent dans ce pays. Quand elles interdisent quelque chose, il faut qu’elles le fassent en s’appuyant sur la loi.

En réalité, cette interdiction est partiellement légale, elle devrait s’appuyer sur le fait que les CDs de musique empruntés ne constituent pas à proprement parler des « sources licites » puisque leur prêt n’est pas autorisé expressément par les ayants-droits. Je laisse à nouveau Calimaq l’expliquer plus en détail dans ce billet :

7) Puis-je faire des copies privées à partir de documents empruntés à la bibliothèque ?

Oui.

La Copy Party consiste à réaliser des reproductions sur place dans un établissement à partir de documents mis à disposition par la bibliothèque. Mais les usagers peuvent également réaliser des copies privées à partir des documents empruntés, dans la mesure où ils respectent les conditions posées par la loi et où un droit de prêt existe.

Le prêt public constitue en effet un acte relevant du monopole exclusif des titulaires de droits, depuis qu’une directive européenne du 19 novembre 1992 en a disposé ainsi.

Ce dernier point mérite attention, car certains types de documents sont parfois proposés en prêt dans les bibliothèques, sans qu’une solution légale ou contractuelle ne l’autorise. C’est le cas par exemple pour les CD musicaux qui sont prêtés en vertu d’une simple tolérance de fait et d’un usage admis par les titulaires de droits.  Dans ce cas, la source n’étant plus « licite », il n’est pas possible de réaliser une reproduction d’un CD emprunté en bibliothèque sur la base de la copie privée et toute reproduction sera illicite. La reproduction est toutefois possible sur place, dans le cadre de la Copy Party ou à tout autre moment, car la directive européenne indique explicitement que le prêt n’englobe pas la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

Il n’est donc pas licite de réaliser des copies de CDs audios dans le cadre d’un prêt. En revanche, on peut effectuer une telle reproduction (par exemple, les extraire sur son ordinateur…) dans l’enceinte de la bibliothèque tant qu’il ne sont pas empruntés. Ceci en raison de la non appartenance de la mise à disposition de documents dans la catégorie des prêts en bibliothèques selon la directive européenne régissant le droit de prêt public :

  1. Il est opportun, dans un souci de clarté, d’exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d’exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place. Il convient que le prêt au sens de la présente directive n’englobe pas la mise à disposition entre des établissements accessibles au public.

Le règlement intérieur de la BML interdit toute reproduction depuis un disque emprunté à la bibliothèque, or le support « disque » désigne indifféremment les DVD de fictions dont le droit de prêt a été négocié (chèrement) avec les ayants-droits et les CDs audios non autorisés. Il serait plus juste de préciser dans la partie « le prêt » que la reproduction n’est autorisée que pour les documents portant une étiquette relative à l’autorisation de prêt accordée par les ayants-droits (ex : ADAV).

Qu’en conclure ?

Ce que je trouve le plus choquant dans cette histoire, ce n’est pas la méconnaissance du droit d’auteur par les bibliothécaires. Cette méconnaissance est à déplorer, certes, mais elle me semble beaucoup moins grave que l’argument de fond avancé par les personnels concernant l’interdiction de la reproduction des œuvres.

Le raisonnement de la rivalité « reproduction d’un document » / « acquisition de l’original d’un document » est omniprésent dans les discours des ayants-droits, des majors, des sociétés de perception et de répartition des droits et autres rentiers de la création. Selon eux, l’acquisition d’une copie de l’oeuvre amènerait systématiquement à la non-acquisition de l’original. Rien n’est moins sûr, mais la réalité de cette rivalité économiqu e n’est pas la question ici.

Il me semble bien plus important de tirer la sonnette d’alarme sur les stratégies commerciale des établissements publics que sont les bibliothèques. Au moment où j’écris ces lignes, toute la biblio-twitto-sphère s’indigne légitimement du soutien de la Ministre de la Culture à un projet de privatisation par la BnF d’oeuvres du domaine public, c’est-à-dire d’un pan immense de la culture au profit d’enjeux financiers. De mon côté, plus localement, je m’indigne de la politique du chiffre appliqué par des personnels de bibliothèques !

« Si tout le monde [reproduisait sur place le contenu des documents] au lieu de [les] emprunter, plus personne n’emprunterait rien ».

Et moi qui croyais naïvement que…
1/ Les Bibliothèques municipales de la Ville de Lyon sont un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous. (Préambule du règlement intérieur de la BML)

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De la secondarité et de la crédibilité d’une source dans Wikipédia : les leçons de l’affaire Philip Roth

 Il y a quelques jours, la twittosphère, la blogosphère et même la presse ont été secouées par le choc provoqué par la rencontre entre le célèbre auteur nord-américain Philip Roth et l’encyclopédie libre et collaborative Wikipédia.

 Pour faire court, Philip Roth s’est vu refuser les modifications d’une page traitant de l’une de ses oeuvres. Il désirait apparemment corriger une interprétation erronée (mais une interprétation peut-elle être « erronée », vu sa nature interprétative ? Cela est un autre débat….) retranscrite dans l’encyclopédie et s’appuyant sur l’avis d’un critique littéraire. Je vous renvoie à l’article d’Actualitté pour plus de détails.

 Je trouve cette affaire très intéressante car elle met bien en exergue le fonctionnement du développement collaboratif de Wikipedia. Ce heurt entre une personnalité comme Philip Roth et la communauté de Wikipédia montre à quel point il est difficile pour un non-inititié de comprendre les règles de cette dernière et l’esprit qui les sous-tend.

A première vue, on peut voir dans la réaction des modérateurs un comportement rigide et borné vis-à-vis de Philip Roth. Ils ont en effet été intransigeants dans l’application des règles de l’encyclopédie puisqu’ils ont refusé d’y déroger quand bien même la situation semblait devoir s’y prêter. Je dis bien « semblait » devoir s’y prêter. Les apparences sont trompeuses, et les modérateurs ont à mon avis parfaitement bien réagi en refusant de modifier la page Wikipédia à la demande de Philip Roth en raison de son incapacité, ou plutôt de l’impossibilité de fait, à se référer des sources documentaires secondaires crédibles.

 Je pense (mais je me trompe peut-être) qu’un double mur d’incompréhension s’est dressé entre Philip Roth et les modérateurs de Wikipédia. Nous avons d’un côté l’incompréhension par Philip Roth des règles de Wikipédia et de leur esprit puis ensuite l’incompréhension des modérateurs de cette première incompréhension tant le bien-fondé des règles de Wikipédia leur est évident.

Nous avons ici toute l’incompréhension mutuelle suffisante pour donner lieu à un dialogue de sourd… qui n’a pas tardé à avoir lieu entre les protagonistes.

Pour démêler ce sac de nœud, il est nécessaire de définir quelles sont les exigences de Wikipédia par rapport à la rédaction ou la modification d’une page. Cela nous permettra de comprendre pourquoi la réaction des modérateurs était parfaitement cohérente.

 Il faut savoir que les règles de Wikipédia exigent de chaque rédacteur qu’il « source » ses propos en citant une source secondaire fiable. Dans le jargon des professions de l’information, une source secondaire est une ressource qui reprend les éléments fournies par une source d’information primaire (ex : un fait, un événement, un discours prononcé par une personne…) pour les formaliser les cristalliser, bref les documentariser.

 L’information, une fois formalisée sous forme d’un document, est généralement destinée à être communiquée, à être diffusée auprès d’une audience plus ou moins large. Cela peut aller du simple SMS envoyé à ses proches comme «  Mondy a rejoint la 7ème compagnie » à la dépêche AFP destinée aux organes de presse « L’acteur Pierre Mondy serait mort ».

Dans les deux cas, la source d’information est secondaire (la source d’information primaire étant la mort en direct de l’acteur, à laquelle peu de personnes ont dû assister) mais la crédibilité de chacune est relative à la confiance que lui accorde son audience. Personnellement, j’accorde autant de confiance à mes proches qu’en l’AFP puisque je suppose qu’eux-mêmes ont obtenu cette information depuis une source institutionnellement reconnue (par la presse par exemple). En revanche, une fois muni de cette information, je ne pourrai la retransmettre qu’en garantissant sa crédibilité à mon audience en la rattachant à une autre source secondaire, un document public et reconnu comme fiable. On appelle couramment cette démarche « recouper des informations » ou « croiser différentes sources ».

 C’est exactement la même démarche qui s’applique pour l’enrichissement de l’encyclopédie Wikipédia, le but de celle-ci n’est pas de fournir l’absolue vérité (Hors-sujet : l’absolue vérité existe-t-elle d’ailleurs ?) mais de mettre à disposition des informations qui sont crédibles à l’aune de la confiance accordé par ses lecteurs aux sources de références. Cela signifie que je ne peux pas mettre à jour l’article de Wikipédia sur Pierre Mondy en citant mon entourage pour source. Si mes amis sont une source crédible pour moi, ils ne le sont pas pour le public de Wikipédia, il faut donc que je cite une source institutionnellement reconnue.

Il ne faut pas prendre les wikipédiens pour des journalistes qui seraient chargés de recueillir des informations de première main auprès de sources d’information primaires. Les contributeurs de Wikipédia, à l’instar des documentalistes, ne documentarisent eux-mêmes pas les informations brutes mais exploitent en aval les documents produits (sources d’information secondaires) par leur formalisation.

Les wikipédiens rédigent l’encyclopédie à partir de sources d’information secondaires. Je ne parle pas ici de la crédibilité de la source d’information ou de l’information en elle-même. De même, je ne mets absolument pas en doute la crédibilité de Philip Roth quant à ses sources d’inspiration, pas plus que ne l’ont fait les modérateurs de Wikipédia.

Je tiens à insister sur la distinction qu’il faut faire entre le caractère « crédible » d’une source et son caractère « secondaire. » On a tendance à assimiler les deux car comme je l’ai expliqué plus haut, pour garantir la crédibilité, le recoupage de sources passe par une citation d’autres sources secondaires. On dira donc qu’une source n’est pas crédible si elle n’est pas secondaire. Ce n’est pas toujours vrai : il existe des sources d’information crédibles alors qu’elles ne sont pas secondaires, par exemple un scientifique qui parle à un auditoire des résultats de ses expérience avant d’avoir consigné quoique ce soit par écrit. Par ailleurs, il existe en outre des sources secondaires non crédibles par exemple des faux écrits dans le but de nuire, je pense notamment aux Protocoles des Sages de Sion.

Dans l’affaire qui nous intéresse, l’incompréhension du comportement des modérateurs de Wikipédia par certains commentateurs provient précsément d’un amalgame entre la secondarité et la crédibilité de la source d’un article. Un amalgame fait tout d’abord par Philip Roth dans sa lettre ouverte à Wikipédia, je cite :

« my interlocutor was told by the “English Wikipedia Administrator”—in a letter dated August 25th and addressed to my interlocutor—that I, Roth, was not a credible source: “I understand your point that the author is the greatest authority on their own work,” writes the Wikipedia Administrator—“but we require secondary sources.”

 Cette confusion a par la suite été reprise par Actualitte :

http://www.actualitte.com/international/wikipedia-m-a-tuer-par-philip-roth-36644.htm

 Pourtant, les réponses des équipes Wikipedia sont restées respectueuses de leur méthodologie : « Je comprends votre point de vue, et que l’auteur soit la meilleure autorité sur son propre travail […] mais nous avons besoin de sources secondaires », s’est entendu répondre Roth. 

Une démonstration de nonsense ? Philip Roth ne serait pas une source assez crédible pour parler de son propre livre ?

Et aussi par l’Express (http://www.lexpress.fr/culture/livre/philip-roth-gagne-sa-bataille-contre-wikipedia_1160058.html ) :

Philip Roth s’est vu répondre qu’il n’était pas « une source crédible ».

(NB. Ici les guillemets sont trompeurs, on peut croire que l’expression « source crédible » était présente dans la réponse des modérateurs. Ils n’apparaîssent (à ma connaissance) que dans la lettre de Philip Roth.)

Et sans doute dans d’autres articles que je n’ai pas lu…

La lettre ouverte de Philip Roth et les articles de presse cités ci-dessus font erreur en rattachant aussi abruptement le manque de secondarité et le manque de crédibilité. Je n’ai pas lu l’ensemble des échanges entre les modérateurs de la page Wikipédia et l’auteur mais je suis persuadé qu’en réalité les wikipédiens ne reprochait nullement le manque de crédibilité de l’auteur, mais uniquement le caractère primaire (et donc non secondaire) de cette source d’information.

Si les modérateurs écrivent « Philip Roth n’est pas une source secondaire », il ne faut pas lire « Philip Roth n’est pas une source crédible », il faut juste lire « Philip Roth n’est pas une source secondaire ».

Et une source secondaire, Philip Roth ne l’est assurément pas, car il n’est pas un document auquel on peut accéder et que l’on peut consulter pour vérifier une information. S’il veut être considéré comme la source secondaire de référence de ses affirmation sur la page de Wikipédia concernée, il va lui falloir écrire en note de bas de page ses coordonnées (dont son numéro de téléphone direct) pour se tenir à disposition des lecteurs voulant vérifier les informations fournies sur la page.

Une source secondaire dans Wikipedia, c’est un document crédible fournissant des informations reprises par l’encyclopédie et auquel on peut accéder pour contrôler la véracité de ces informations. Le cerveau humain est un support d’information pérenne, il peut donc être considéré comme un document, encore faut qu’il soit accessible et consultable, ce qui n’est pas le cas de celui de Philip Roth.

Or pour modifier un article de Wikipédia, il faut fournir une source d’information secondaire (la question de la crédibilité ne se pose pas encore ici), ce que n’a tout simplement pas fait l’écrivain.

Alors, ne faisons donc pas un faux procès aux modérateurs de Wikipédia, ils n’ont pas accusé Philip Roth de ne pas être crédible, ils lui ont reproché à juste titre de ne pas fournir de source secondaire pour étayer ses affirmations, ce qui est très différent.

On pourra m’objecter que Philip Roth a pris le soin d’écrire la justification de sa correction aux administrateurs de Wikipédia afin qu’ils amendent l’article. En écrivant son message, l’auteur a bel et bien formalisé l’information depuis son esprit vers un support : il a donc créé un document, une source d’information secondaire pouvant servir de source à l’article. Si Philip Roth n’est pas lui-même un document, la missive qu’il a envoyé aux administrateur en est bien un.

Cette objection ne tient néanmoins pas si on s’intéresse à présent à la crédibilité de cette nouvelle source d’information et au fonctionnement a-centralisé et transparent de Wikipédia.

D’une part, du point de vue de la crédibilité, comment être certain que l’auteur de la demande de modification est bien Philip Roth lui-même ? Il est tout à fait possible pour un vandale de créer un compte sur Wikipédia au nom de l’auteur, d’utiliser des serveurs relais pour obtenir une adresse IP proche de sa résidence et d’envoyer des mails en son nom.

NB. A l’heure où j’écris ces lignes le compte Yahoo roth_philip@ymail.com est disponible, n’importe qui peut donc usurper l’identité de Philip Roth en utilisant cette adresse.

Il aurait fallu que les modérateurs de Wikipédia vérifient l’identité réelle de leur interlocuteur afin d’être certain de bien affaire à un message de Philip Roth et donc à une source d’information fiable. Mais une telle démarche ne relève pas du travail des wikimédiens mais de celui des journalistes, ceux-là mêmes qui sont chargés d’enquêter sur le terrain afin d’accéder à des sources d’informations primaires, de vérifier dans les faits leur véracité et de les documentariser dans des ressources tangibles. C’est par exemple ce que font les journalistes qui consultent Maître Eolas : grâce à leur statut de journaliste, ils ont la possibilité de le rencontrer et de vérifier qu’il est bien avocat en lui réclamant sa carte professionnelle.

Encore une fois, il ne faut pas confondre les wikipédiens et les journalistes, les premiers ne font « que » reprendre des informations au préalable vérifié par les seconds. Que les contributeurs de Wikipédia sachent rester humblement à leur place en ne se prenant pas pour des journalistes n’a rien de choquant, c’est au contraire parfaitement honnête de leur part.

D’autre part, le message envoyé par Philip Roth aux administrateurs de Wikipédia ne peut pas être utilisé pour sourcer un article car il s’agit d’un message privé envoyé par un individu à un autre individu (ou un groupe d’individu si on considère que plusieurs administrateurs l’ont reçu) et non un message destiné à l’ensemble des lecteurs de l’encyclopédie. Cela signifie que quand bien même les destinataires originels de ce messages mettraient en ligne ce message, il serait impossible aux lecteurs de l’encyclopédie de vérifier que ce document n’est pas un faux. Qui ne se fonderait que sur le contenu d’un e-mail prétendument envoyé par Philip Roth à des administrateurs de l’encyclopédie ? Comment ne pas soupçonner lesdits administrateurs d’avoir tiré cet e-mail de leur chapeau ou, plus probable, que ceux-ci se soient fait avoir par un usurpateur comme je l’ai suggéré plus haut ? Si Wikipédia est fiable et crédible ce n’est pas parce qu’elle est dirigée par un comité de lecture composé d’érudits auquel il faudrait faire aveuglément confiance, c’est parce que ses administrateurs et les contributeurs ne sont que des facilitateurs qui aident les lecteurs à accéder à des ressources objectivement fiables. Les administrateurs ont donc le devoir de ne pas éditorialiser les articles en ne se fondant que sur des échanges privés (voire informels) avec des personnes célèbres, fussent-elles des sources crédibles.

En conclusion, le meilleur moyen qu’avait Philip Roth de faire modifier la page traitant de son ouvrage pour la corriger était, dans l’ordre :

1. de fournirà Wikipédia une source d’information qui soit à la fois secondaire et crédible en écrivant une lettre ouverte via un organe de presse reconnu, au hasard, The New Yorker ;

2. apporter dans cette lettre une correction quant à la source d’inspiration de son personnage qui n’est pas en réalité celle proposée par le critique littéraire et détailler cette véritable inspiration ;

3. remercier les contributeurs de l’encyclopédie d’avoir consacré du temps et de l’énergie à la rédaction d’une page dédiée à son ouvrage .

4. préciser qu’il n’en veut pas aux contributeurs puisqu’ils ne pouvaient pas connaître la véritable source d’inspiration de ce personnage puisque seul lui-même la connaissait et que nul n’est à ce jour télépathe.

Le célèbre auteur a bien réussi à corriger l’erreur d’interprétation de la page controversée en réalisant le 1. et le 2. Il aurait en plus pu chercher à comprendre le fonctionnement de Wikipédia et effectuer le 3 et le 4 mais il ne l’a pas fait.

Et c’est bien dommage.

(Edit 17/09/2012 : @fbon fait remarquer sur Twitter que j’ai oublié de citer un article dont je me suis sans doute inconsciemment inspiré. Celui de Jean-Michel Salaün à propos de cette même affaire. J’ai effectivement survolé rapidement ce billet avant d’écrire le mien, ce qui explique que mes propos reprennent peut-être certaines de ses idées. )

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