Archives de catégorie : Uncategorized

Propriété et Propriété Intellectuelle : la liberté d’agir contre la liberté d’interdire.

Cela fait un petit moment que je m’interroge sur l’articulation des concepts de « propriété » et de « propriété intellectuelle ». Quiconque connaît un tant soit peu les caractéristiques de ces deux concepts sait qu’en dépit de leur appellation, de très nombreuses différences … Lire la suite

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Le contournement légal de DRM, de nouveaux horizons pour la copy-party

Ce lundi, Numerama a relayé une information selon laquelle un universitaire autrichien aurait inventé un système (Le DIY Kindle Scanner) pour copier de manière quasi-automatique un livre électronique en dépit des Mesures Techniques de Protection (Digital Rights Management – DRM) … Lire la suite

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Le délit de contrefaçon est-il inconstitutionnel ?

Au mois d’avril dernier, Numerama a émis l’hypothèse selon laquelle que le droit d’auteur tel qu’il est défini par le droit français ne respecterait pas la Constitution française. L’auteur de l’article estime que le principe constitutionnel de la légalité des … Lire la suite

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De l’offre légale au pair-à-pair : et si on passait à la copy-party 2.0 ?

Il y a quelque chose qui m’a toujours ennuyé dans le concept de la copy-party tel que défini par mes camarade Silvae, Calimaq et AffordanceInfo. C’est l’aspect bibliothéco-centré de ce type de manifestation. J’ai l’impression que lorsqu’il est question de … Lire la suite

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La « consultation » d’œuvres audiovisuelles en bibliothèques. De quel droit ?

Il y a quelques temps, au cours d’une discussion sur Twitter sur le droit de prêt en bibliothèques, @Amugnier m’a appris qu’il existait un « droit [ie. une redevance à payer] de consultation sur place des documents audiovisuels ». Cela m’a … Lire la suite

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Quelle base légale pour le copyfraud de Gallica ?

Ce mercredi 10 avril, la Bibliothèques Nationale de France (BnF), et plus particulièrement le brûlant dossier des fameux accords de numérisation. ont été sous le feu des projecteurs de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Deux représentants du … Lire la suite

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« Vous avez le droit de… » : domaine public et pragmatisme

Les licences Creative Commons (licences CC) sont vraiment une belle invention. Qu’on les applique à ses propres œuvres ou pas, qu’on soutienne ou non la culture libre, il faut bien reconnaître que ces conventions de cession (non exclusive) de droits … Lire la suite

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