Propriété et Propriété Intellectuelle : la liberté d’agir contre la liberté d’interdire.

Cela fait un petit moment que je m’interroge sur l’articulation des concepts de « propriété » et de « propriété intellectuelle ». Quiconque connaît un tant soit peu les caractéristiques de ces deux concepts sait qu’en dépit de leur appellation, de très nombreuses différences existent entre eux.

Pourtant, il n’est pas rare d’entendre des auteurs, des politiques, des journalistes et des juristes rapprocher ces deux concepts, bien souvent pour défendre la propriété intellectuelle (PI) en l’élevant au niveau du véritable « droit de propriété ». Ce dernier étant consacré dans tous les esprits et au plus haut niveau de la loi, il est stratégiquement judicieux de tenter d’y rattacher un droit que l’on voudrait surprotéger.

On assiste ainsi à des rapprochements assez ridicules entre le vol, qui est « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » et la contrefaçon qui consiste au contraire à multiplier les exemplaires d’une œuvre en la reproduisant (diffusion indirecte) ou en la représentant en public (diffusion directe).

Par ailleurs, lors des débats sur la durée de la protection des œuvres de l’esprit, il arrive que des opposants à la réduction de cette durée (qui est de 70 ans après la mort de l’auteur, ce qui pose un problème de constitutionnalité) appuie leur argumentation sur l’amalgame « droit de propriété » / « propriété intellectuelle » en brandissant l’épouvantail de la suppression du droit à l’héritage.

J’ai souvent observé que des auteurs craignaient que leurs enfants soient « privés de leur héritage » si leur œuvre entrait dans le domaine public dès lors mort. Ils trouvaient injuste que certains des biens de leur patrimoine ne leur soit pas transmis, à la différence de tous leurs autres biens matériels (mobiliers, immobiliers…) et immatériels (fonds de commerce, baux immobiliers, démembrement de propriété…).

Mais pourquoi la PI fait tellement penser au droit de propriété ? Pourquoi les auteurs ont-ils l’impression que les priver (ou priver leurs enfants) de leurs droits patrimoniaux reviendrait à les déposséder de leurs droits sur un objet qu’ils détiennent ?

Il est pourtant évident que les héritiers de Rousseau, de Hugo, ou de Balzac, dont les droits patrimoniaux ont expiré depuis longtemps ont autant de droits que n’importe qui. Lorsque les œuvres de ces auteurs ont rejoint le domaine public, les héritiers des auteurs n’ont été dépossédés d’aucun droit et sont restés libres d’en faire n’importe quel usage.

Je crois avoir enfin trouvé un élément de réponse, une piste de réflexion pour redéfinir de manière intelligente la PI en sortant enfin des ornières qu’on lui a abusivement tracées sur le terrain de la propriété.

En réalité, la PI est l’inverse de la PI. Face à la propriété, la PI se dessine un peu comme l’image réfléchie par un miroir. D’un côté, la propriété consiste en une liberté d’utiliser soi-même. De l’autre, la PI se présente comme une liberté d’interdire les autres d’utiliser.

Lorsque je suis propriétaire d’un bien, je suis libre de faire tout ce qu’il est possible de faire avec à l’exclusion des usages limitativement définis par la loi. C’est ce que dispose l’article 544 du Code Civil :

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Cette définition est très « libérale » au sens où elle permet à quiconque est propriétaire d’un objet d’en faire l’usage individuel ou collectif qu’il souhaite. Les seules limitations qu’il pose ont une source démocratique, il s’agit des lois et règlements qui régissent la société.

A l’inverse, la propriété intellectuelle donne le droit aux détenteurs de droits patrimoniaux ou de titres diverses (marques, brevets…) d’interdire aux autres d’utiliser. Elle ne leur donne pas un pouvoir d’agir mais un pouvoir d’empêcher les autres d’agir. En cela, la PI est un droit fondamentalement liberticide. Ce pouvoir d’interdire d’agir est exercé par défaut par les titulaires de droits patrimoniaux, cela signifie que pour que des tiers puissent utiliser les objets « protégées », ces derniers doivent solliciter une autorisation.

Contrairement à la propriété qui a pour principe la liberté, les interdictions étant limitativement définies par les lois et règlements, la PI a pour principe l’interdiction et pour exception l’autorisation.

Cette interdiction par défaut est posée par l’article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La PI, contrairement à la propriété, ne donne aucun « droit » sur un bien, elle ne fait qu’en enlever à la multitude des « autres ». Qu’on soit un défenseur ou un partisan de la propriété intellectuelle, on est forcé de reconnaître que les droits patrimoniaux sont des droits répressifs qui ne constituent qu’un droit d’interdire d’utiliser alors que la propriété est au contraire un droit d’utiliser.

Chercher à rattacher la PI à la propriété revient à déguiser un pouvoir de castration en une jouissance et un pouvoir d’interdiction en une liberté. Se féliciter de la liberté qu’à un auteur de priver les autres de l’utilisation de son œuvre relève à mon sens d’une forme de perversité.

Pourquoi alors cet amalgame est-il si répandu ? Pourquoi a-t-on l’impression que la propriété, à l’instar de la PI, est un moyen d’empêcher quelqu’un d’utiliser un objet ?

Pour répondre à cette question, il faut considérer le caractère rival qu’a ou non un objet. Je crois pouvoir dire sans me tromper que l’ensemble des objets matériels qui existent sont rivaux, c’est-à-dire qu’il est impossible de les utiliser sans restreindre leur utilisation absolue par autrui.

Pour prendre un exemple assez extrême, l’océan peut être vu comme un bien rival dans la mesure où si je m’y baigne, un autre ne peut jouir de l’ensemble de l’espace qu’il recouvre. Mon corps utilisant une partie, certes infime, de l’océan, on peut considérer que j’empêche quelqu’un d’utiliser « absolument » l’océan puisqu’il ne peut profiter de la place que j’occupe. La lumière ne peut pas non plus profiter à tout le monde : la lumière émise par le Soleil ne peut profiter à tout le monde en même temps, la moitié de la surface de la terre vit littéralement « à l’ombre » de l’autre moitié. Même si la terre était plate, il y aurait toujours une face qui ne jouirait pas de la lumière projetée par le Soleil.

On notera qu’outre les objets matériels comme une voiture, un stylo ou une table, cette rivalité existe aussi pour des biens dits « immatériels » qui ne sont pas des objets mais des droits réels dont l’objet n’est pas physique. Ainsi, le nombre de parts sociales d’une SARL étant nécessairement limité, chacun de ces parts sont uniques et ne peuvent profiter absolument à une personne. De même que les fonds de commerce ne peuvent être exploités que par un nombre restreint de personnes. L’un de ses éléments caractéristiques étant sa clientèle, elle-même rivale, le partage de celle-ci empêche son utilisation absolue.

L’usage absolu d’un objet rival nécessite en effet systématiquement une détention totale de cet objet. Dès lors que quelqu’un utilise une partie, même minime, d’un objet rival, il prive autrui d’une partie de son utilisation. C’est dans cette caractéristique de rivalité que repose l’exclusivité de la propriété.

C’est la raison pour laquelle l’usage de la chose rival d’autrui sans son autorisation est interdite. En usant d’un bien rival appartenant à autrui, on le prive de se propre liberté d’user lui-même absolument de ce bien. Peu importe qu’autrui utilise effectivement son bien au moment où on souhaite l’utiliser. Le fait qu’un appartement soit vide depuis des années ne justifie pas qu’on le squatte en prétendant que de toute façon le propriétaire ne s’en servait pas et qu’on ne le prive par conséquent d’aucun droit. Ce qui compte n’est pas tant l’usage de la chose en acte que le droit de s’en servir de manière absolue qu’a le propriétaire. En occupant illégalement un appartement, on prive du propriétaire de la liberté, donc du choix, de disposer lui-même (pour y habiter par exemple) de l’appartement.

L’amalgame propriété / propriété intellectuelle tire à mon avis en partie sa source du fait que le caractère rival d’un bien implique de fait que pour en jouir de manière absolue, le propriétaire en ait la propriété exclusive. Il est important de préciser que cette exclusivité n’est pas une caractéristique du droit de propriété, mais qu’elle est seulement une conséquence physique du caractère rival d’un objet.

Cette exclusivité, et donc ce droit qu’a un propriétaire de priver autrui de l’usage de son bien, n’est qu’un mal nécessaire, une concession qui lui accordée de fait car elle est indispensable à l’usage absolu de son bien.

C’est exactement dans ce sens qu’est allée la Cour de Cassation dans sa jurisprudence la plus récente sur le « droit à l’image des biens » quand elle a « [posé] en principe que […] le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ». Il est évident que l’usage d’une photo (a fortiori de manière non lucrative) d’un bien ne prive en aucun cas le propriétaire de celui-ci d’en jouir de manière absolue.

En arrêtant que la propriété d’un bien n’emporte pas l’exclusivité de son image, la Cour a bien montré la différence entre le concept d’« absolu » et celui d’ « exclusif » : il n’y a de monopole d’utilisation que dans la mesure où en l’absence de celui-ci l’usage du bien ne peut être absolu.

Affirmer que la propriété d’un bien donne à son titulaire un monopole d’utilisation est une erreur, comme le montre la jurisprudence sur le droit à l’image des biens, cette exclusivité n’est qu’une conséquence empirique du droit à la jouissance absolue d’un bien rival.

A l’inverse des biens rivaux, qui peuvent être matériels ou immatériels, l’économie et le droit considèrent des biens non rivaux (ou virtuels), nécessairement immatériels, qui sont dotés d’un pouvoir d’ubiquité. Il leur est possible d’être à plusieurs endroits à la fois au même instant sur des supports différents. Ces supports peuvent être des documents, livres, CDs, espace de stockage sur un disque dur, sur un serveur, espace cognitif dans le cerveau d’individu…

Ces supports de biens non rivaux sont eux-mêmes rivaux : existant dans une dimension physique, ils prennent nécessairement de l’espace (ex : Grotte de Lascaux) voire de l’énergie (alimentation électrique d’un serveur) et ne peuvent pas profiter de manière absolue à tout le monde à la fois.

C’est cette rivalité du support physique d’un bien non rival qui a par exemple été pris en compte dans la décision « Photo Josse » du Conseil d’Etat du 29 octobre 2012. Dans cette affaire, les juges ont donné droit à la commune de Tours qui avait interdit à un photographe de prendre des photographies d’œuvres exposé dans son musée.

Le Conseil d’Etat a ainsi énoncé (considérant 4) :

Considérant que la prise de vues d’œuvres relevant des collections d’un musée, à des fins de commercialisation des reproductions photographiques ainsi obtenues, doit être regardée comme une utilisation privative du domaine public mobilier impliquant la nécessité pour celui qui entend y procéder, d’obtenir une autorisation […]

Si on fait abstraction de l’éventuelle propriété intellectuelle applicable aux œuvres elles-mêmes, il apparaît évident que le support physique de celles-ci constitue un bien rival puisqu’il a une nature matériel. Un photographe qui prend en photo une œuvre dans un musée « occupe » nécessairement de l’espace (rival) dans le musée et prive les autres visiteurs de la jouissance de l’emplacement qu’il occupe. Pour être plus précis que le Conseil d’Etat, le domaine public mobilier qui serait occupé ici n’aurait pas été l’œuvre (ou son support) elle-même mais plutôt l’emplacement au sol du photographe qui par sa présence limite la liberté d’utilisation de l’œuvre par autrui (la prise de photo par d’autres visiteurs à ce même emplacement par exemple).

Par leur évanescence, les biens rivaux subissent la faiblesse de nécessairement dépendre d’un support matériel pour exister alors que l’inverse n’est pas vrai. Cette dualité esprit / matière présente dans la philosophie en ce qui concerne l’être humain est aussi applicable au stockage de biens immatériels telles que les connaissances, les raisonnements, les idées, les inventions, l’art…

Mais ces éléments de nature virtuelle profitent en contrepartie d’une capacité à s’inscrire et à se reproduire sur une multitude de supports différents, et ce, de manière de plus en plus simple et rapide et de moins en moins coûteuse grâce aux progrès scientifiques propres à la dématérialisation.

Du fait de leur non rivalité, ces biens peuvent théoriquement être utilisés de la manière la plus absolue par une infinité d’individus en même temps. Il n’est pas nécessaire d’interdire l’usage d’un bien non rival par autrui dans le cadre du droit fondamental à la propriété. La liberté absolue d’une personne à l’égard d’une chose non rivale, telle qu’une œuvre littéraire, n’impose pas empiriquement de priver autrui de sa propre liberté d’utiliser cette même chose.

Après tout, comme nous le dit la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (article 4), juste après avoir consacré le droit de propriété (article 2) :

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Notre liberté s’arrête où commence celle des autres, ma liberté d’user d’un bien dont je ne suis pas propriétaire est bornée par la liberté de son propriétaire d’en jouir de manière absolue. Si nous sommes deux à posséder chacun notre propre exemplaire rival d’un bien virtuel, chacun peut utiliser de manière absolue ce dernier sans priver l’autre d’un quelconque usage.

La propriété n’a donc aucunement pour objet d’empêcher l’usage d’un bien par des tiers mais seulement de garantir que le propriétaire n’est pas privé de sa propre liberté d’en user pleinement.

Que reste-t-il du droit de propriété pour des biens non rivaux ? Pourquoi garantir la protection d’une chose dont chacun peut utiliser un exemplaire sans jamais porter atteinte à celui d’autrui ? A quoi bon établir des règles qui protège contre les autres une chose que tout le monde peut posséder ? Les choses non rivales étant virtuelles, elles ne peuvent être détruites que si on supprime le dernier support qui les contient.

C’est la raison pour laquelle le droit de propriété ne peut pas s’appliquer à des biens non rivaux. Ce droit a pour but de garantir à un nombre limité d’individus le droit d’user absolument d’une chose rivale. Cet usage absolu nécessite par nature une forme d’exclusivité, une interdiction faite à autrui. C’est parce que cette interdiction est empiriquement nécessaire qu’elle est concédée par le droit à la propriété.

Les choses non rivales profitent de manière absolue à tous sans qu’il soit nécessaire d’entraver quiconque, c’est pour cela que le droit de propriété ne trouve pas à s’appliquer, faute d’objet. Cela ne signifie pas que le droit de propriété est totalement déconnecté des biens non rivaux, comme nous l’avons vu plus haut avec la jurisprudence Photo Josse, la propriété trouve à s’appliquer dès lors qu’on considère le support physique (donc rival) de ce bien : le tableau, la statue, le fichier numérique, l’espace disque, le DVD, le livre…

A l’inverse de la propriété, la PI ne cherche nullement à garantir un usage absolu d’un bien. Au contraire, sa vocation est d’empêcher son usage par le plus grand nombre au profit de quelques-uns, quand bien même ces quelques-uns ne souffriraient pas d’un usage par des tiers.

Un bibliothécaire n’a pas le droit de lire à haute voix, devant un public d’enfants, une histoire dont le 71ème anniversaire de la mort de l’auteur n’a pas encore été fêté. Une telle interdiction est-elle indispensable à ce que qu’un « propriétaire » désigné fasse lui-même la lecture de ce texte à partir de son propre exemplaire ? Ou bien le transforme, de le publie, de le traduise… bref, en use personnellement de la manière la plus absolue ?

La propriété offre la liberté d’utiliser un objet rival en protégeant contre les actions pouvant limiter cette liberté. La PI offre juste la liberté d’interdire (interdiction exercée par défaut…) d’utiliser un objet non rival et frappe d’exclusivité une chose qui est par nature non-exclusive.

La propriété est une liberté d’agir.

La PI est une liberté d’interdire. Ce n’est pas une liberté, c’est une entrave, un caprice.

Les auteurs qui craignent que l’allongement du domaine public remettent en cause les droits de leurs enfants ont-ils conscience que ce qu’ils veulent garantir à ces derniers n’est qu’un pouvoir d’interdire ?

Auteurs, compositeurs, artistes, créateurs, vos droits patrimoniaux ne sont pas une propriété, ils ne vous sont pas nécessaire pour utiliser vous-mêmes les œuvres que vous avez créées, ils empêchent juste les autres de s’en servir.

Vous voulez que vos enfants puissent utiliser pleinement vos œuvres ? Ils n’ont pas besoin d’empêcher les autres de le faire pour cela. Vos œuvres sont par nature non rivales, vous n’avez pas besoin d’un monopole pour les utiliser. En revanche, si vous les libérez vos œuvres en les faisant entrer dans le domaine public, vous transmettez leur propriété à toute l’humanité, dont vos enfants.

Cessez de croire qu’offrir vos œuvres au monde entier en privera vos héritiers, ceux-ci font partie dudit monde entier et en profiteront tout autant que n’importe qui. Pas plus, car il n’en seront pas les utilisateurs exclusifs, mais pas moins non plus, car ces biens continueront à leur appartenir comme auparavant.

S’opposer à un raccourcissement de la durée des droits patrimoniaux, ce n’est pas offrir davantage de richesses à vos héritiers, c’est juste en offrir moins au reste de l’humanité.

Ne vous méprenez plus : en transmettant vos droits de PI à vos héritiers, vous ne leur cédez pas une la propriété d’un bien mais seulement un pouvoir d’entrave, le pouvoir de limiter la liberté d’agir de leurs pairs.

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17 commentaires pour Propriété et Propriété Intellectuelle : la liberté d’agir contre la liberté d’interdire.

  1. Juraastro dit :

    Pour faire un peu le philosophe, je ne sais pas si on peut parler de liberté d’interdire pour la PI, vu que c’est assez contradictoire avec la définition de la propriété (comme tu le signales). Dire qu’elle donne un pouvoir d’interdire serait plus exact sans pour autant parler de liberté. Mais grande question qui pourrait être un sujet de philo au bac, est-ce une liberté de pouvoir entraver la liberté d’autrui ? Toujours est-il que si la monarchie absolue subsiste encore bien dans un recoin de la société, c’est dans celui de la culture.

    • Désert de sel dit :

      En réalité, les droits patrimoniaux consistent plutôt en une liberté d’autoriser qu’en une liberté d’interdire, ce qui est beaucoup plus grave. Dans notre Etat de Droit par exemple, le principe général de l’administration est la liberté et l’exception est l’interdiction cf. arrêt Baldy (https://fr.wikipedia.org/wiki/Arr%C3%AAt_baldy#La_proscription_d.E2.80.99une_interdiction_g.C3.A9n.C3.A9rale_et_absolue_par_le_Conseil_d.E2.80.99.C3.89tat).
      Il en vas ainsi pour la liberté de la presse où le principe consiste à permettre de publier n’importe quoi a priori sans nécessiter une quelconque autorisation de la part des autorités. C’est à posteriori qu’on juge si l’expression a été un abus de liberté et qu’on sanctionne cet abus éventuel.

      Dans la propriété intellectuelle, le système est similaire à celui des régimes autoritaires où l’expression publique est soumise à une autorisation préalable des autorités qui peuvent exercer à priori un pouvoir de censure. Les autorités ont alors une « liberté d’autoriser » puisque l’interdiction est le principe et la liberté est l’exception.

      La propriété intellectuelle est un système répressif où les libertés de reproduire et de représenter une oeuvre sont soumises à une autorisation (censure) préalable de la part des ayants-droits.

      Concrètement, cette censure s’exerce en permanence dans des situations plus loufoques les unes que les autres, cf. le Copyright Madness : http://www.numerama.com/magazine/tag/copyright-madness

      En outre, il est impossible pour une revue d’histoire de l’art d’accompagner une critique négative d’une oeuvre graphique ou plastique d’une photo car la publication de celle-ci est soumise à la PI de l’auteur de l’oeuvre critiqué. Où est passé la liberté de la presse ?

      Sur le plan philosophique, est-ce qu’une liberté d’interdire est une liberté ? J’imagine qu’en creusant un peu on peut trouver des philosophes qui ont traité le sujet, comme pour d’autres paradoxes logiques tels que « doit-on tolérer l’intolérance ? » ou « peut-on contraindre quelqu’un à la liberté ? ».

  2. Republicou isso em O LADO ESCURO DA LUAe comentado:
    Ajoutez votre grain de sel personnel… (facultatif)

  3. Ping : Apollinaire et domaine public | Libre Lam'

  4. FM dit :

    Voir la propriété intellectuelle comme une propriété au sens du Code civil me semble une erreur. C’est une conception d’ailleurs très minoritaire chez les juristes, qui sont bien conscients que le droit exclusif sur les oeuvres est bien différent du régime juridique de l’article 544.

    L’utilisation du terme de « propriété » s’explique historiquement par une nécessité d’acceptabilité sociale. L’appréhension de l’immatériel comme objet de droit n’est pas a priori une idée saisissable intuitivement : le recours à un concept préexistant, la propriété, permet de saisir plus aisément l’idée de droit exclusif sur un bien intangible. C’est une métaphore, donc une figure de rhétorique, rien de plus.

    Cela étant, la PI est un droit d’interdire mais aussi d’autoriser, comme la propriété classique (je peux autoriser la jouissance de ma maison en la louant). Le principe reste la liberté, ici et là.

    Et pourquoi ignorer à ce point le droit moral, fondamental pour notre droit d’auteur (pas le copyright des creative commons) ? Il y a bien primairement un droit d’interdire : le droit de divulgation postule le droit pour l’auteur celui de ne pas divulguer son oeuvre à son public s’il ne la juge pas digne de l’être (D’ailleurs y a-t-il dans une oeuvre sous CC un quelconque droit d’auteur si l’oeuvre n’est pas achevée ?).
    Le droit moral est incessible, inalénable, perpétuel : là gît le concept de propriété, dans le sens du droit naturel. Comment nier que la création de l’esprit est la propriété naturelle de son auteur ? L’argument, purement économique, de non-rivalité me semble un peu court car il ne concerne que les droits patrimoniaux : le droit d’auteur est bien plus que cela.

    • Désert de sel dit :

      Je suis tout à fait d’accord avec vous pour distinguer le droit de la propriété tel que défini par l’article 544 du Code Civil de la propriété intellectuelle, c’est d’ailleurs l’objectif principal de ce billet. Vous conviendrez que le droit à la propriété tel que défini dans la Constitution (et malgré l’interprétation étrange du Conseil Constitutionnel dans sa jurisprudence DADVSI) s’apparente en revanche bien quant à lui à ce fameux article 544 C. Civil.

      C’est la raison pour laquelle je suis très dubitatif devant le raccourci « propriété intellectuelle = droit propriété garanti par la Constitution ».
      Tentons un syllogisme : si la propriété intellectuelle est radicalement distincte de l’art 544 du C. Civil et que ce dernier article est la définition du droit de propriété cité dans la Constitution, alors l’interprétation DADVSI du Conseil Constitutionnel est abusive. Cela ébranlerait fortement l’argumentation que vous avez développé dans la QPC ReLire (https://www.facebook.com/notes/le-droit-du-serf/qpc-concernant-larticle-1er-de-la-loi-n-2012-287-du-1er-mars-2012-relative-%C3%A0-lex/10151940091985196).
      A moins que, à l’inverse, vous considériez que le droit de propriété de la Constitution n’est pas défini par l’article 544 du Code Civil. Dans ce cas quelle serait sa définition concrète ?

      Vous écrivez :
      « Cela étant, la PI est un droit d’interdire mais aussi d’autoriser, comme la propriété classique (je peux autoriser la jouissance de ma maison en la louant). Le principe reste la liberté, ici et là. »

      Non, c’est faux. Je vous renvoie à mon commentaire précédent (https://salebeno.wordpress.com/2013/10/01/propriete-et-propriete-intellectuelle-la-liberte-dagir-contre-la-liberte-dinterdire/comment-page-1/#comment-101). C’est précisément parce que la PI est littéralement un « droit d’autoriser » qu’elle constitue un régime liberticide. Dans les pays non démocratique, la liberté de la presse est également une « liberté d’autoriser » la publication d’un journal, c’est précisément ce qui définit un régime de censure. La « liberté d’autoriser » n’existe que lorsque la liberté n’est pas le principe mais l’exception, en effet, on n’autorise un acte que quand il est interdit par défaut. Un acte permis a priori (liberté de principe) n’a pas besoin d’être autorisé. Exploiter une oeuvre de l’esprit est soumis à une autorisation, l’interdiction de l’exploiter est donc le principe.

      Je ne suis pas étonné que vous avanciez le droit moral pour défendre la propriété intellectuelle. Ce droit a une connotation « romantique » qui ferait presque oublier les abus omniprésents des droits patrimoniaux. Il ne vous aura pas échappé que je ne critique dans ce billet que les droits patrimoniaux et non les droits moraux. Ces derniers devraient relever à mon sens du régime des droits de la personnalité.

      Le droit moral a pour objectif de protéger la personnalité de l’auteur et non ses intérêts économique, cela en fait un droit extra-patrimonial. Il est donc tout à fait absurde de chercher à le déguiser en un droit de propriété, qui est patrimonial par excellence.

      Le droit à la vie privée n’est pas considéré comme un droit de propriété, pourtant ma manière de m’habiller, de me coiffer, de me mouvoir, l’ameublement de mon lieu de vie, mes mimiques, mes expressions favorites sont de purs créations de mon esprit. Tous ces éléments sont propres à ma personnalités, pourtant personne ne considère qu’il s’agit d’une propriété. Et si on publie des photos de moi dans mon intimité, malgré toute l’empreinte de ma personnalité qu’il y aura dans ma tenue vestimentaire et dans la décoration de mon appartement, ce sera sur le fondement du droit à la vie privée que je me défendrai. Et non pas sur celui du droit de divulgation des oeuvres graphiques et plastiques que ma tenue et mon environnement intime qui sont pourtant empreints de ma personnalité.

      (Méfiez-vous de la « protection » extrêmement large accordée par le droit d’auteur, à force de gonfler pour se faire aussi grosse que la véritable « propriété », elle va finir par éclater : salebeno.wordpress.com/2013/07/06/le-delit-de-contrefacon-est-il-inconstitutionnel/ )

      Laissez donc le droit moral à l’abri du débat sur la légitimité du monopole des droits patrimoniaux. Il mérite bien plus que de servir de bouclier symbolique à un droit de censure et à contrecarrer toute critique des abus de la propriété intellectuelle sur son aspect patrimonial.

      • FM dit :

        Je croyais qu’avec le Code civil et le Conseil constitutionnel, nous étions en France… Désert de Sel a une conception germanique du droit d’auteur, pourquoi pas. Cela méritait d’être précisé.
        Je me garde bien des invectives et me méfie surtout de ceux qui utilisent des arguments économiques pour régir le juridique : c’est bien le droit qui régit l’économie et non l’inverse. Ou de ceux qui ont une vision sélective du donné juridique née d’une idéologie préconçue. Par exemple : laisser le droit moral en dehors de cela ? C’est l’archétype de la propriété du créateur (si l’on veut bien cesser de se laisser abuser par le mot), le monopole (économique) vient après (la divulgation). Précisément, lorsqu’on parle de numérisation, c’est avant tout le droit de divulgation qui est en cause.
        Défendre la personne du créateur face à l’exploitant, c’est défendre les droits de son public avec lequel il construit un lien intime par son œuvre.

      • Désert de sel dit :

        Nous sommes certes en France, cela ne doit pas pour autant nous interdire d’ouvrir notre réflexion en comparant notre système juridique avec d’autres. C’est une pratique courante en droit d’auteur, domaine pour lequel de nombreuses lois sont issus d’exemples souvent malheureux d’autres pays (DMCA) et de directives européennes adoptées à un niveau supranational.

        Vous dites vous méfier de ceux qui utilisent des arguments économiques pour régir le juridique, c’est bien regrettable car cela vous ferme à toute une réflexion politique. Vous n’ignorez pas que nos élus qui rédigent le cadre juridique en France prenne bien souvent en compte des enjeux économiques dans leurs travaux. Placer le juridique au-dessus de l’économique comme vous le faites est très maladroit de votre part, vous placez sciemment des oeillères autour de la législation en ignorant les facteurs (notamment économiques) qui ont abouti à son adoption par le législateur.

        « Précisément, lorsqu’on parle de numérisation, c’est avant tout le droit de divulgation qui est en cause. »
        Euh… Sauf erreur de ma part, le droit de divulgation est épuisé par la première publication au public d’une oeuvre. Je ne vois pas en quoi la réédition d’une oeuvre de l’esprit sur un nouveau support (dans le cas de ReLire) procède d’une nouvelle « première publication ». La numérisation est certes un acte de reproduction mais une oeuvre ne peut être divulguée qu’une seule fois.

        « Défendre la personne du créateur face à l’exploitant, c’est défendre les droits de son public avec lequel il construit un lien intime par son œuvre. »
        Vous auriez raison si le public ne pouvait à son tour être légitimement « l’exploitant » d’une oeuvre ou bien s’il était licite pour le public d’exploiter non commercialement l’oeuvre qui le lie à l’auteur. Pouvez-vous me dire en quoi les droits du public sont protégés lorsqu’il commet une infraction en voulant renforcer les liens qu’il a tissé avec l’auteur : http://tous-des-contrefacteurs.tumblr.com/post/59526297310/les-spectateurs-qui-chantent-durant-les-concerts-sont ?

      • FM dit :

        BTW : ceux qui rattachent le droit d’auteur au 544 c.civ. sont aussi ceux qui considèrent que les droits de la personnalité relèvent du droit de propriété…

      • FM dit :

        Je place le politique comme régissant l’économique. Et la loi est l’instrument du politique. Effectivement, je me positionne en juriste, non en lobbyiste.
        Précisément, poser la question du domaine public est proprement politique. Quand la « chose » devient « bien », c’est que la société a répondu à une demande de protection d’une valeur. Le donné juridique ne peut être ignoré néanmoins. La question politique/sociétale est : faut-il ou non protéger cette valeur ? La question de politique juridique est : quelle est la technique la plus appropriée?
        Je ne me place pas d’oeillère, mais il faut savoir cerner son discours : on ne peut par exemple ignorer le dualisme du droit d’auteur français sans préciser que c’est une conception personnelle, non un état du droit positif. Vous utilisez « droit d’auteur » pour synonyme de « copyright ». Je pense que c’est une erreur et, pour tout dire, peu honnête intellectuellement.

        La question de l’épuisement du droit de divulgation est très discutée (contre l’épuisement : Sirinelli, Françon, Gaudrat, Pollaud-Dulian…). Et il comporte également une dimension qui concerne les modes de divulgation, pas uniquement la question binaire du choix de divulguer (ou non).

    • Hugo dit :

      > L’utilisation du terme de « propriété » s’explique historiquement par une nécessité d’acceptabilité sociale

      Un peu de perspective historique serait quand même bienvenue. Quand et dans quels pays cette nécessité d’acceptabilité sociale s’est-elle présentée ? Très certainement dans la France de la révolution, qui a peur de montrer qu’il s’agisse d’un nouveau privilège alors qu’on vient de les abolir ; mais certainement pas le cas aux États-Unis, ni en Angleterre.

      D’autre part dans la France d’après la Révolution, l’acceptabilité sociale du droit d’auteur est acquise. Alors pourquoi insister sur cette métaphore ? Beaucoup d’auteurs, y compris en France, conteste alors cette métaphore, y compris même… l’auteur de l’expression «droit des auteurs» Auguste Charles Renouard… qui voulait qu’on arrête de parler de propriété littéraire et artistique…

      Enfin aux États-Unis, l’utilisation de la métaphore de «prorpiété» véhiculée par «propriété intellectuelle» est toute récente et succède à la création de l’OMPI. cf http://books.google.com/ngrams/graph?content=propri%C3%A9t%C3%A9+intellectuelle&year_start=1800&year_end=2000&corpus=7&smoothing=3

      • Hugo dit :

        Le dernier lien n’est pas le bon (mais il est intéressant quand même et à rapprocher avec le paragraphe au dessus). je voulais donner: http://books.google.com/ngrams/graph?content=Intellectual+Property,intellectual+property&year_start=1800&year_end=2000&corpus=15&smoothing=3&share=

        PS: désolé pour typos/orthographe, écrit à la va-vite

      • FM dit :

        Je me situais bien dans la France révolutionnaire, puisque lorsque dans ce billet il est mentionné la « Constitution » c’est en fait la Déclaration de 1789 à laquelle il est fait référence.
        Je me demande aussi quel est la raison de la persistance de la métaphore, et je suis de ceux qui regrettent que les « pirates » aient choisi de se nommer ainsi (tiens, je viens de terminer un papier là-dessus, à votre disposition).
        Les raisons de cette persistance sont nombreuses. La force de l’habitude ? L' »École de Montpellier » parle volontiers de « réservation » (privative). Cela a l’avantage d’éviter la confusion avec l’article 544 du code civil.

  5. calimaq dit :

    Bonjour,

    Cette réponse est extrêmement franco-centrée et elle fait fi des différences sensibles de conception qui existent dans le monde, et pas seulement dans les pays anglo-saxons.

    Par exemple, le droit moral n’est pas perpétuel partout. Au Canada (pays de copyright, me direz-vous, mais c’est plus complexe que cela), mais aussi en Allemagne, le droit moral ne dure qu’aussi longtemps que persistent les droits patrimoniaux. A l’issue de la période de protection, les oeuvres passent complètement dans le domaine public, ce qui est beaucoup plus cohérent, car le droit moral est en réalité rattachable aux droits de la personnalité et il serait même normal que le droit moral s’éteigne à la mort de l’auteur, comme le droit à l’image.

    Cela nous éviterait peut-être la longue litanie des abus du droit moral commis par les héritiers http://www.20min.ch/ro/news/insolite/story/Fifi-Brindacier–chappe-au-boycottage-25135672 Est-ce que cela dont vous vouliez parler quand vous disiez que le droit d’auteur est bien plus que cela ?

    Par ailleurs, il faut savoir que dans la Convention de Berne elle-même, le droit moral est défini de manière bien moins absolue qu’en France. Il se réduit en fait aux atteintes à l’honneur et à la considération que l’auteur peut subir du fait de l’usage de son oeuvre. C’est là aussi une conception beaucoup plus « saine » et équilibrée du droit moral que celle qui a cours en France.

    Continuons notre périple. En dehors des Etats-Unis, il existe des pays qui accepte que les auteurs puissent renoncer volontairement à leur droit moral, pour faire entrer par anticipation leurs créations dans le domaine public. C’est le cas par exemple au Chili, dont la tradition juridique se rattache pourtant au droit continental et pas au copyright http://www.communia-association.org/2012/12/05/communia-positive-agenda-for-the-public-domain/

    Par ailleurs, si l’on se place maintenant du point de vue de l’histoire, que vous invoquez également. On peut avoir une toute autre lecture de cette conception du droit d’auteur comme une forme de propriété. En réalité, cette vision est née sous l’Ancien Régime, lors de la lutte entre les libraires parisiens et les libraires de Province. Voulant faire en sorte que les privilèges royaux dont ils disposaient deviennent perpétuels, les libraires parisiens ont « inventé » une propriété de l’auteur, dans le but de se la faire céder. Diderot les a soutenu et l’affaire a été entendue. Voyez cet article : http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2006-05-0005-001

    Extrait :

    « C’est à partir de 1725 que les éditeurs parisiens s’efforcent de rendre leur monopole définitivement opposable à l’État royal qui menace de le leur retirer. Par la voix de leurs avocats, ils prétendent qu’ils détiennent sur les œuvres de l’esprit non pas des privilèges royaux mais une propriété privée perpétuelle et de droit naturel, qui leur a été cédée par ceux qui l’avaient acquise originairement en vertu de leur travail intellectuel : les auteurs. »

    Dès l’origine, cette soit-disant « propriété » des auteurs a été instrumentalisée par des intermédiaires pour mieux contrôler le processus créatif et en absorber l’essentiel de la valeur, au détriment des auteurs et du public.

    Archimède a dit « Donnez-moi un point d’appui et je soulèverai le monde ». Les éditeurs-libraires ont dit de leur côté « Donnez la propriété aux auteurs et nous nous approprierons le monde. »

    Tel est le sens de la triste histoire du droit d’auteur, dont la France se répète la fable.

    La vérité, c’est que les auteurs eux-mêmes, dont seul une infime partie – particulièrement instrumentalisée…- n’a jamais pu vivre réellement des droits d’auteur n’ont aucun intérêt objectif à revendiquer une propriété sur leurs oeuvres, sinon à participer à leur propre exploitation et aliénation…

  6. FM dit :

    Je ne comprend pas cette fascination pour le copyright (car l’exception est sensée être plus large ? Car vous avez grandi avec les licences CC qui sont des licences américaines ? Car les auteurs sont mieux protégés aux US ?), et vous laisse le minimum de Berne. Si la personne de l’auteur transparaît dans son œuvre, sa personnalité lui survit donc.
    L’abus du droit moral est quelque chose de reconnu, donc sanctionné. Et donc ?
    Soit dit en passant : s’il y a abus, c’est bien que ce droit n’est pas absolu. Comme toute institution juridique, il est et doit être cantonné à sa fonction : il est relatif.

  7. calimaq dit :

    Sauf que dans les faits, et pas seulement dans les cours de droit, ce n’est pas le cas. Beaucoup d’abus de droit moral ne vont pas en justice et certains usages assimilables à de la censure sont avalisés par les juges : http://blog.droit-et-photographie.com/revolutionx-ca-ne-passe-pas/

    Quand au copyright, s’il a effectivement globalement ma préférence, c’est peut-être parce qu’il est infiniment moins hypocrite que le droit français ?

    C’est grossièrement inexact de dire que les licences Creative Commons sont américaines. Elles ont fait/l’objet d’une traduction/adaptation au droit français.

    Par ailleurs, un certain nombre de juristes américains considèrent qu’elles ont été à l’origine de l’introduction aux Etats6unis de certains concepts tirés du droit moral continental, comme la paternité (BY) ou le ND (pas d’oeuvres dérivées).

    Les choses sont bien plus subtiles que la vulgate des facultés françaises que l’on nous ressert à toutes les sauces…

    • FM dit :

      Dans les « cours de droit », le trafic de stupéfiants est prohibé. Dans les faits, beaucoup de trafiquants ne sont pas arrêtés. So what ? On ne va pas entrer dans la liste des contre-exemples…
      Hypocrite ?
      Les CC ont fait l’objet d’une traduction, pas d’une adaptation. Quid du formalisme des cessions ou du droit au respect ? Un peu de sérieux.
      Le droit d’auteur est bien plus subtil et élaboré que le copyright : votre propre vulgate raisonne sur ce dernier, et en conséquence est bien souvent erronée juridiquement (en France), comme en atteste par exemple le présent billet.

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