La « consultation » d’œuvres audiovisuelles en bibliothèques. De quel droit ?

Il y a quelques temps, au cours d’une discussion sur Twitter sur le droit de prêt en bibliothèques, @Amugnier m’a appris qu’il existait un « droit [ie. une redevance à payer] de consultation sur place des documents audiovisuels ».

Cela m’a beaucoup surpris, j’ignorais que lorsque les bibliothèques mettaient à disposition des usagers des documents audiovisuels en libre consultation, elles devaient systématiquement demander l’accord des ayants-droits des œuvres présentes sur ces documents. Et bien sûr, qu’elles devaient donc payer un certain montant pour obtenir cet accord (avec de l’argent public, faut-il le préciser?).

Cela m’a été confirmée lorsque j’ai demandé à une bibliothécaire de la Bibliothèque Municipale (BM) de Lyon si je pouvais visionner un film sur DVD à l’intérieur de la bibliothèque. Elle m’a répondu qu’il était possible de les consulter sur les postes TV sur place mais que cette possibilité était limité aux films documentaires (à l’exclusion des films de fiction) sur lesquels figurent une pastille verte. Cette pastille indiquant que les « droits de consultation sur place » ont bien été payés.

Par ailleurs, en observant le boîtier d’un DVD de fiction emprunté dans une autre bibliothèque, j’ai vu qu’un autocollant y figurait. Il mentionnait les texte suivant :

COLACO
Ce programme peut faire l’objet d’un prêt gratuit pour une utilisation privée dans le cercle de famille ou être consulté sur place par une ou plusieurs personnes fréquentant les lieux de l’organisme acqéreur.
PRET + CONSULTATION

Apparemment, cet autocollant certifie que la bibliothèque s’est bien bien acquittée des droits lui permettant de prêter aux usagers inscrits le DVD, soit. Mais il indique aussi qu’elle a également obtenu le droit de laisser ses usagers « consulter » le DVD entre ses murs.

Mais quel est donc ce « droit de consultation » qui imposerait aux bibliothèques d’obtenir une autorisation (à titre onéreux) aux ayants-droits des œuvres contenus sur les médias audiovisuels (CD audio, cassettes vidéos, DVD) ?

En d’autres termes, en quoi le droit français impose-t-il à des utilisateurs de requérir l’autorisation des ayants-droits d’une œuvre pour la « consulter » ?

Rappelons tout d’abord quel sont les différents droits exclusifs accordés aux ayants-droits (droits d’auteur et droits voisins) par la loi française (essentiellement issues des règles européennes). Ces droits se divisent en deux catégories, les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ils sont définis par le Code de Propriété Intellectuelle et reprise sur cette page par les Infostratèges :

  • Droit moral (L.121-1 et suivants)

    • Droit au respect de l’auteur  — ou droit au nom ou à la paternité (L.121-1 al.1er)

    • Droit au respect de l’œuvre — ou à l’intégrité – de l’œuvre  (L.121-1 al.1er)

    • Droit de divulgation (L.121-2)

    • Droit de repentir ou de retrait (L.121-4)

    • Durée : perpétuelle (L.121-1 al.3)

    • En principe : inaliénable (L.121-1 al.3) mais la jurisprudence admet certaines renonciations

    • Transmissible à cause de mort, sauf le retrait (L.121-1 al.4)

  • Droit patrimonial = droit d’exploitation (L.122-1 et suivants)

    • Droit de représentation (L.122-2)

    • Droit de reproduction (L.122-3)

    • Droits dérivés (traduction, adaptation, transformation, arrangements (L.122-4 in fine)

    • Droit de suite (dans certain cas – L.122-8)

    • Droit de reproduction par reprographie (L.122-10)

    • Droit de prêt (L.133-1 et suivants)

    • Cessible et négociable (L.122-7)

    • Durée : 70 ans post mortem (L.123-1 et suivants)

      • Exception 1 : œuvre de collaboration (L.123-2)

      • Exception 2 : œuvre collective, anonyme, pseudonyme (L.123-3)

On remarque que le « droit de consultation d’une œuvre » n’apparaît pas dans cette liste. Cela signifie qu’il se rattache nécessairement à un autre « droit » plus général.

Comme nous allons le voir, la plupart des défenseurs de l’existence de ce « droit de consultation » le rattache au « droit de représentation » de l’œuvre.

(Dans l’ensemble des citation qui vont suivre, les mises en gras seront de moi).

Une fiche pratique de préparation aux concours publiée par l’ENSSIB et consacré à la documentation audiovisuelle en bibliothèque renvoie à la rubrique juridique de l’ADAV (intermédiaire chargé de percevoir et de répartir le droit de prêt des documents audiovisuels en bibliothèques).

Programmes audiovisuels accessibles pour la « Consultation et le Prêt individuel »

L’extension des droits d’utilisation des programmes accessibles en « consultation » est limitée à la possibilité de visionner un programme, à titre gratuit, dans l’emprise des locaux de l’organisme acquéreur, individuellement ou en groupe, à l’exclusion de toute autre utilisation.
Ces visionnages sont réservés à des groupes restreints, c’est-à-dire aux personnes fréquentant les locaux de l’organisme acquéreur ; par exemple, les élèves d’une école, les usagers d’une bibliothèque…

L’activité doit être totalement gratuite, pas de participation aux frais, directe ou indirecte permettant un accès à ces représentations. L’information doit se faire uniquement dans l’enceinte de l’organisme acquéreur (ni publicité extérieure, ni presse, ni tracts, ni affiche…).

Vous remarquerez l’emploi du terme « visionner » qui renvoie explicitement à l’action de « voir » (ou d’ « entendre », par extension) une œuvre (mur, tableau, écran, toile…). Cela ne renvoie ni au droit de reproduction, ni un un arrangement, une traduction, une adaptation, un transformation mais plutôt au droit de représentation. On peut donc déduire que selon l’ADAV, la consultation revient bien à « représenter » une œuvre.

L’ouvrage L’audiovisuel en bibliothèques édité par l’ABF. Adrienne Cazenobe y écrit (p. 77) :

« Dans le cadre de la consultation sur place en bibliothèque, par écran de télévision pour un public restreint ou par poste de consultation individuelle, le droit de représentation de l’auteur est mis en œuvre et ouvre droit à rémunération. Cette consultation en bibliothèque ne tombe pas sous le coup de l’exception pour les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille (art. L.122-5-I°) […] ».

En refusant l’application de l’exception de représentation dans le cercle de famille, l’auteur assimile elle aussi de fait la consultation d’une œuvre à une « représentation ». Elle avance donc que cette consultation est soumise à autorisation en vertu de l’article L122-2 du CPI.

Dans l’ouvrage Droit d’auteur et bibliothèques, publié par les Editions du Cercle de la librairie, Yves Alix écrit (p. 128) :

La communication sur place d’une œuvre audiovisuelle, soit à titre individuel, soit dans le cadre d’une projection publique non commerciale est soumise à l’autorisation du producteur de l’œuvre, titulaire des droits. Dans la pratique, les bibliothèques négocient cette autorisation directement ou s’adressent à des organismes spécialisés proposant des cataloguent dont les droits ont été spécifiquement négociés. Il n’y a pas de licence légale comme pour les phonogrammes, donc toute projection ou consultation sur place doit être couverte par une autorisation contractuelle.

Si l’auteur parle de « toute projection ou consultation sur place », on peut déduire qu’il rapproche les deux et les soumet donc indifféremment au droit de représentation de l’œuvre.

Cette assimilation du droit de consultation au droit de représentation est également présente dans l’ouvrage Cinéma en bibliothèque, lui aussi publié aux Editions du Cercle de la Librairie.

Sous le paragraphe « La représentation des œuvres », Virginie Crétien écrit (p. 121) :

« Il peut s’agir [la représentation des œuvres] de la projection publique d’une œuvre audiovisuelle ou de l’extrait d’une œuvre audiovisuelle dans l’enceinte même de la médiathèque, ou de la consultation (projection audiovisuelle par poste de consultation individuelle, pratique qui permet aux usagers de consulter sur place une œuvre audiovisuelle à titre individuelle). La consultation sur place est proposée par beaucoup de médiathèques ; elle offre aux usagers la possibilité de visionner un document sur place. »

Même mon camarade @Calimaq va dans le sens de cette interprétation en donnant l’exemple de la consultation d’œuvres imprimés qui, dès lors qu’elle ne se fait pas sur un support papier mais via la projection de l’image sur un écran, relève du droit de représentation. Il écrit ainsi dans un billet :

« Lorsque vous entrez dans une bibliothèque ou dans une librairie et que vous commencez à lire un livre de vos propres yeux, l’acte que vous accomplissez n’est pas saisi par le droit d’auteur. Cette lecture « naturelle » n’est pas assimilée juridiquement à une forme de représentation ou de « communication au public ». Mais lire ce même ouvrage, transformé en eBook à partir des écrans des ordinateurs de la bibliothèque, relève bel et bien d’un acte de représentation, soumis au droit exclusif des auteurs et de leurs ayants droit. ».

D’après ces auteurs, la consultation de documents audiovisuel serait systématiquement rattachable à une « représentation » au sens de la propriété littéraire et artistique et donc soumise à l’autorisation des ayants-droits. Je pense pour ma part qu’en pratique, le droit applicable est un peu plus complexe car il existe plusieurs formes de « consultation sur place ».

Certaines de ces formes sont très certainement couvertes par la définition du « droit de représentation » que les ayants-droits sont libres d’autoriser ou non en échange d’une rémunération. D’autres formes ne le sont sans doute pas et ne devraient donc normalement pas nécessite l’accord (et le paiement) des ayants-droits.

Tout d’abord, voyons quels sont les différents moyens de « consulter » un document audiovisuel dans une bibliothèque (j’exclue volontairement la « télédiffusion » via Internet ou un autre réseau de télécommunication comme la radio ou la télévision).

1/ La consultation individuelle par un usager avec son propre matériel. C’est le cas très simple où un usager de la bibliothèque vient avec son propre lecteur de CD ou de DVD (un ordinateur portable par exemple) et regarde et/ou écoute le contenu via un écran et des écouteurs, sans en faire profiter d’autres usagers. L’usager est totalement autonome puisqu’il prend lui-même le document dans les bacs ou les rayonnages et lance lui-même la lecture de celui-ci dans son lecteur.

2/ La consultation individuelle par un usager avec le matériel mis à disposition par la bibliothèque pour une consultation sur place. Ici, l’usager visionne un DVD sur un écran ou écoute un CD sur une « borne » de consultation. Encore une fois, l’accès à l’œuvre est individuel : afin de ne pas déranger les autres personnes présentes, les bornes de consultation sonores et vidéos sont en général munies de casques pour que seule une seule personne entende le contenu du document. Ensuite, si l’écran peut parfois être aperçu par d’autres usagers, seule une place assise n’est présente devant celui-ci, la diffusion est donc bien destinée à un seul individu. Enfin, l’usager est toujours autonome : bien qu’il lui faille parfois disposer d’une carte d’abonné pour obtenir le droit de consulter le document sur une borne, c’est bien lui qui l’a choisit et pris et qui lancera la lecture de celui-ci sur la borne.

3/ La consultation collective d’un document audiovisuel par un groupe de personne dans le cadre d’une projection au sein d’une bibliothèque. Les usagers à consulter simultanément une vidéo ou un fichier sonore sont plusieurs et c’est en général un bibliothécaire qui met en œuvre la diffusion de l’œuvre. On peut imaginer cette situation dans le cas de projections d’œuvre à visée pédagogique auprès d’un public d’élèves ou d’étudiants. Dans ce cas, la consultation est collective et les usagers ne sont pas autonomes : c’est généralement un (ou toute une équipe) bibliothécaire qui a choisit le document et qui ont déclenché la diffusion de l’œuvre.

Cette liste est non exhaustive, si des lecteurs (bibliothécaires, usagers…) connaissent d’autres moyens de « consulter » un document audiovisuel en bibliothèque, qu’ils n’hésitent pas à m’en faire part en commentaire sous ce billet.

Voyons à présent ce que signifie juridiquement la « représentation d’une œuvre ». En droit français, cette définition est donnée dans l’article L122-2 du CPI :

« La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ;

2° Par télédiffusion.

La télédiffusion s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature.

Le premier alinéa de cet article désigne l’expression « communication au public » comme étant la pierre angulaire du droit de représentation puisqu’elle est la définition d’une « représentation ».

C’est ici que je suis en désaccord avec Calimaq quand il écrit dans son billet (déjà cité précédemment) :

Lorsque vous entrez dans une bibliothèque ou dans une librairie et que vous commencez à lire un livre de vos propres yeux, l’acte que vous accomplissez n’est pas saisi par le droit d’auteur. Cette lecture « naturelle » n’est pas assimilée juridiquement à une forme de représentation ou de « communication au public ». Mais lire ce même ouvrage, transformé en eBook à partir des écrans des ordinateurs de la bibliothèque, relève bel et bien d’un acte de représentation, soumis au droit exclusif des auteurs et de leurs ayants droit.

La médiation par les écrans a eu pour effet que des contemplations privées, et même purement solitaires d’œuvres, ont été soumises au droit d’auteur : lorsque je lis un livre dans ma chambre, le droit d’auteur n’a absolument rien à voir (c’est le cas de le dire) avec cet acte, mais si je regarde la télévision, il entre dans la pièce par l’écran.

Je pense que c’est une erreur d’assimiler la consultation d’une œuvre sur un écran telle qu’une liseuse à la la réception d’œuvre via un écran de téléviseur. En effet, l’article L122-2 CPI précise bien qu’une « représentation » consiste en une « communication ».

Or, le mot « communication », issu de la racine « commun » renvoie explicitement à une mise en relation de deux ou plusieurs personnes. Par définition nul ne peut communiquer tout seul, à l’exception de rares personnes souffrant de troubles de la personnalité. Même dans sa conception la plus simpliste, la communication regroupe toujours au moins deux individus alternativement (et souvent quasi-simultanément) émetteur et récepteur des signaux qu’ils se transmettent mutuellement. On ne peut communiquer seul, on ne peut donc pas non plus se communiquer une œuvre à soi-même.

La communication d’une œuvre consiste en sa diffusion par une personne vers une autre personne. Dans l’exemple de la télévision donnée par Calimaq, ce n’est pas le fait que l’accès à une œuvre se fasse par un écran qui est le coeur de l’acte de représentation mais bien le fait que c’est quelqu’un d’autre que le public fasse entrer cette œuvre dans la pièce où ce dernier se trouve.

Il y alors bien acte de « communication » puisque celui qui accède à l’œuvre (le « public ») n’est pas la même (et unique) personne que celle qui la lui fait parvenir. C’est sur ce postulat que se fonde la jurisprudence à propos de la télédiffusion de contenus sans autorisation des ayants-droits (voir ici et ).

Dans le cas du livre imprimé, il y aura effectivement communication au public s’il s’agit d’une lecture collective à haute-voix (ex : heure du conte en bibliothèque, cafés littéraires…) puisque une œuvre est diffusée par une personne (via ses organes vocaux) vers une ou plusieurs autres personnes.

Dans le cas d’une lecture silencieuse, c’est une seule et même personne qui se diffuse (via ses organes oculaires ou auditifs) à elle-même une œuvre. La première situation relève de la « communication au public » et est donc soumise au droit de représentation, la seconde ne relève d’aucune forme de communication et n’est donc pas soumise à ce droit.

Le même raisonnement doit s’appliquer à la consultation d’œuvres sur un écran. Si l’œuvre est diffusée par un tiers (télédiffusion, streaming, radiodiffusion, diffusion d’images via Internet), le droit de représentation s’applique puisque l’émetteur de l’œuvre est distinct du récepteur.

En revanche, lorsque l’œuvre est diffusée par la même et unique personne qui en prend connaissance (lecture d’un livre papier, d’un e-book sur une liseuse dans laquelle il est stocké, visionnage d’une K7 vidéo / DVD / Blu-ray sur un lecteur isolé de tout réseau de télécommunication), le droit de représentation ne s’applique pas, faute de l’existence d’une quelconque « communication ».

Nous pouvons donc sans ambiguïté exclure les deux premiers cas de consultation sur place en bibliothèque énoncés ci-dessus : la consultation individuelle et autonome, via son propre matériel ou via une borne de lecture de la bibliothèque, ne sont ni l’une ni l’autre pas rattachables au droit de représentation.

Seul le troisième cas, où l’œuvre n’est pas consultée exclusivement par la personne qui la projette (ie. prend un document, l’insère dans un lecteur approprié et appuie sur le bouton Lecture de celui-ci) sur un écran ou via un matériel sonore (casques, hauts-parleurs), s’apparente à une « communication » auprès d’un public et est donc soumise au paiement d’une rémunération auprès des ayants-droits.

Qu’en conclure ?

Il apparaît que la consultation d’une œuvre audiovisuelle dans une bibliothèque peut se faire suivant différentes modalités et que toutes ne sont pas nécessairement soumises à l’autorisation de ses ayants-droits.

Si la projection d’une œuvre auprès d’un groupe d’usagers est bien soumise à l’acquisition d’une autorisation spécifique (c’est l’hypothèse qui est mise en avant sur le site de l’ADAV, cf. plus haut), la consultation individuelle d’une œuvre par un seul usager, quelle se fasse avec son propre matériel ou une borne de consultation, ne relève pas quant à elle d’une « représentation » et ne nécessite donc aucune autorisation et rémunération des ayants-droits.

En pratique, le paiement de droits de « consultation » n’est obligatoire que si des projections de ces œuvres sont réalisées dans des bibliothèques mais en aucun cas pour permettre la consultation par les usagers grâce à leur propre matériel ou par l’intermédiaire de bornes de lecture installées au sein de l’établissement.

Je pense qu’il serait judicieux pour les personnels de secteurs audiovisuels (livres audios, enregistrements musicaux, documentaires, films de fictions) de bibliothèques de vérifier que les droits de consultation qu’ils ont payés aux ayants-droits ne couvrent bien que les documents qui font parfois l’objet d’une diffusion de la part d’un bibliothécaire.

Il serait regrettable que des droits de consultation soit payés pour des œuvres audiovisuels qui ne sont consultés que dans le cadre d’un usage autonomes et individuel, œuvres qui ne font donc jamais l’objet d’une « représentation » puisqu’elles ne sont pas « communiqués à un public ».

On peut lire dans ce document que : « D’une manière générale, le prix d’un DVD avec droits de prêt est moins élevé que celui avec des droits de consultation sur place. »

Cela implique que si l’acquisition des « droits de consultation » est limitée au seuls documents qui feront peut-être l’objet d’une projection au sein de la bibliothèque (et non d’une consultation individuelle et autonome par un usager ), cela permettrait de faire de substantielles économies à celle-ci.

PS.

En rédigeant ce billet, j’ai beaucoup pensé à celui de Daniel Bourrion, sans doute parce que mon mauvais esprit esprit a tendance à assimiler un peu rapidement les ayants-droit (et auxintermédiaires qui négocient les droits avec les bibliothèques) aux vautours dont il parle.

Conséquence #2
Le rapport de forces s’inverse, et on peut enfin arrêter de se faire allègrement plumer en pleurant en plus parce que les vautours sont vraiment trop trop méchants ;

C’est peut-être aussi parce que je songe à la possibilité que des vidéothécaires se mettent à renégocier illico leurs contrats avec les ayants-droits. Selon moi, il serait préférable de mandater des juristes (des vrais, hein ? pas des gros incompétents) et des commerciaux pour réfléchir sérieusement à la question, c’est leur boulot, après tout.

Conséquence #3
On va un peu s’amuser, ça nous changera.

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3 commentaires pour La « consultation » d’œuvres audiovisuelles en bibliothèques. De quel droit ?

  1. Ping : La "consultation" d’œuvres audiovisuelles en bibliothèques. De quel droit ? | la bibliothèque, et veiller

  2. ld dit :

    Très intéressant, merci !
    Mais rien que le fait qu’il soit nécessaire de se poser autant question pour des actions aussi simples, montre que le code de la propriété intellectuelle est totalement obsolète dans un univers numérique et bientôt totalement dématérialisé…

  3. Ping : Le contournement légal de DRM, de nouveaux horizons pour la copy-party | Désert de sel

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