Aurélie Filippetti aurait contredit Bruno Racine sur l’exclusivité des accords Bnf. Pas si sûr !

<Mise à jour de 12h28>

Je vous invite vivement à lire à la suite de ce billet la discussion qui a suivie en commentaires. Elle apporte une autre interprétation des paroles d’Aurélie Filippetti (celle de @Calimaq) que je juge tout à fait pertinente et des éclaircissement sur les différentes sortes d’exclusivité concédées lors de la numérisation du domaine public.

</Mise à jour>

Hier, la Ministre de la Culture et de la Communication a (enfin) daigné réagir à une polémique qui enfle déjà depuis plusieurs de semaines et qui n’avait jusqu’à présent pas eu l’air de l’intéresser outre-mesure. Je fais référence aux accords de numérisation de la BnF que j’ai déjà abordé dans mon précédent billet.

La réaction de la ministre a pris la forme d’une réponse à une question parlementaire écrite posée par M. Marcel Rogemont (PS) au mois d’octobre 2012.

Un passage de ladite réponse a particulièrement fait écho hier sur Twitter parmi les défenseurs du domaine public, dans les rangs des opposants aux accords de la BnF mais également dans la presse spécialisée en ligne notamment Actualitté et PcInpact.

Il s’agit de cette phrase :

Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité.

Voici ce qu’écrit Actualitté à ce propos :

Or, dans sa volonté de bien faire et de défendre à tout crin la politique de la BnF, Aurélie Filippetti vient de contredire absolument Bruno Racine. Là où le président de la BnF expliquait que les produits de la numérisation profitaient d’un accord d’exclusivité, en vertu des droits nouveaux créés, justement par la numérisation, la ministre de la Culture dit tout le contraire : « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

Il n’y a donc pas d’exclusivité, estime la ministre. Ce qui devrait faire trembler les sociétés ProQuest et Believe. Aurélie Filippetti assure donc qu’il sera possible de s’emparer des documents numérisés par les sociétés, et de les diffuser largement sur la toile. Les sociétés qui auront numérisé les oeuvres n’auraient alors aucun contrôle sur les documents – et donc, ne pourraient en aucun cas faire intervenir un quelconque droit sur le produit de la numérisation.

Je ne suis pas du tout d’accord avec ces conclusions, voici pourquoi.

En fait, prise isolément, cette fameuse phrase peut être interpréter de deux manières.

« Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents qui ont été numérisés sans exclusivité. »

peut en effet signifier :

  • « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les documents [puisqu’ils ont tous été numérisés sans exclusivité] ». C’est l’interprétation d’Actualitté.

    La ministre voudrait alors dire que les documents qui font l’objet l’accord ne font pas l’objet d’une clause d’exclusivité et ne sont donc pas soumis à de nouveaux droits privateurs. Elle contredirait de fait Bruno Racine qui soutenait dans les colonnes de Livres Hebdo qu’une exclusivité avait bien été conclue (je graisse) :

    Contacté par Livres Hebdo, le président de la BNF, Bruno Racine, estime qu’il est plus juste de parler «d’exclusivité pour le partenaire qui fournit la prestation, et non de privatisation.»

Doit-on en conclure que la ministre a contredit le président de la BnF et l’a de fait désavoué ? Ou bien que le ministère a préféré faire machine arrière au vu de l’opposition qui prend une ampleur médiatique (et aujourd’hui internationale) insoupçonnée ? Rien n’est moins sûr.

Car la phrase issue de la réponse de la ministre au député peut tout aussi bien signifier :

  • « Cet accord ne porte pas préjudice au domaine public, puisqu’il ne crée pas de droit nouveau sur les [quelques] documents [5% du fonds sélectionné, soit environ 3500] qui ont été numérisés [quant à eux] sans exclusivité. »

    C’est le sens que prend cette phrase si on imagine que la ministre désigne ici précisément la partie des documents concernés par l’accords qui vont être, eux, directement mis en ligne sur la bibliothèque numérique Gallica sans période d’embargo préalable. A contrario, elle confirme que les 95% restant font bel et bien l’objet d’une exclusivité et se voie eux recouverts de nouveaux droits.

<Digression>

Ce que Mme Filippetti sous-entend ici est très inquiétant. Elle affirme qu’un document du domaine public non soumis à une exclusivité d’exploitation serait libre de droit. Inversement, un document soumis à une telle exclusivité serait quant à lui lui grévé d’un nouveau droit de propriété intellectuelle inédit, ce qui est une absurdité juridique totale.

Une œuvre appartenant au domaine public, à moins de subir une modification substantielle entraînant la création d’une nouvelle œuvre (une œuvre « dérivée » ou « composite », telle que définie à l’article L113-2 du CPI al. 2), ne peut se voir recouvert d’un nouveau droit par la seule numérisation lorsque celle-ci ne créée aucune originalité au sens de la législation et de la jurisprudence.

Avant d’aller plus loin, je tiens donc à rappeler à Mme la Ministre que la BnF peut bien conclure tous les accords d’exclusivité et effectuer toutes les numérisations qu’elle souhaite sur des oeuvres du domaine public, celles-ci resteront encore et toujours libres de droits patrimoniaux. Une fois libérées dans le domaine public, les œuvres restent libres. Seules la naissance de « dérivées », qui sont de nouvelles œuvres distinctes des premières peuvent à leur tour être protégées pour le droit d’auteur !

</Digression>

Pour appuyer mon interprétation, je vous invite à relire dans la réponse de Mme Filippetti la phrase qui précède immédiatement celle qui nous intéresse ici (je graisse) :

Cet accord prévoit également un accès gratuit au sein des salles de recherche de la BnF à l’ensemble des données numérisées grâce à ce partenariat. Enfin, de plus larges possibilités de diffusion seront évidemment ouvertes à la BnF, une fois terminée la période d’exclusivité.

Pourquoi diable la ministre parlerait-elle ici d’une « période d’exclusivité » si c’était pour affirmer dans la phrase suivante qu’il n’existe aucune exclusivité dans cet accord de numérisation ?

Je ne vois qu’une explication rationnelle : Mme Filippetti ne parle de l’absence d’exclusivité qu’en ce qui concerne les documents que nous savions déjà être protégés de cette clause, c’est-à-dire des 5% (environ 3500 ouvrages) du fonds numérisé qui sera immédiatement accessible sur Gallica sans restriction (si on exclut cette absurde et illégale interdiction d’un usage commercial).

Je laisse chacun qualifier comme il l’entend l’attitude d’un ministre chargée de promouvoir la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre qui affirme sans sourciller que « non, non, cet accord ne portera pas préjudice au domaine public puisque seuls 95% des documents numérisés se verront expropriés de ce patrimoine commun par une clause d’exclusivité »

La conclusion de tout cela s’impose d’elle-même : il faut absolument que les pouvoirs publics fassent preuve de transparence quant à la gestion de ces accords.

Lorsque les différents acteurs institutionnels de cette affaire auront enfin mis à disposition du public les accords litigieux, on pourra enfin entamer avec eux des discussions et des négociations constructives sur des bases solides.

Publicités
Cet article a été publié dans Uncategorized. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

5 commentaires pour Aurélie Filippetti aurait contredit Bruno Racine sur l’exclusivité des accords Bnf. Pas si sûr !

  1. calimaq dit :

    Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ton raisonnement, ou en tout cas sur l’interprétation que tu fais des propos d’Aurélie Filippetti. Je ne pense pas qu’elle renvoyait implicitement aux 5% d’ouvrages qui seront en libre accès sur Gallica (et pour lesquels d’ailleurs une restriction d’usage commercial s’appliquera tout autant, à l’instar des documents déjà présents dans Gallica).

    En fait, Filippetti emploie ici une tactique habituelle, consistant à jouer sur les mots, en ne distinguant pas différents types d’exclusivités.

    Car il n’existe pas une seule forme d’exclusivité possible en matière de numérisation. C’est d’ailleurs un point essentiel du débat, qui est souvent méconnu.

    Il existe d’abord une forme d’exclusivité radicale, qu’on pourrait nommer exclusivité de numération. Elle porte sur les documents originaux eux-mêmes. Si elle existait, cela signifierait que la bibliothèque qui fournit les ouvrages s’engage à ce qu’aucun autre acteur commercial ne puisse les reproduire en dehors de celui avec qui elle a contracté. C’est une exclusivité très puissante.

    Je pense que c’est à cette exclusivité que Filippetti fait allusion (elle dit : « ne fait pas renaître de nouveaux droits sur les documents », à distinguer des fichiers). Évidemment, du moins on peut l’espérer, les accords BnF ne sont pas allés aussi loin. Même Google, dans les partenariats qu’il signe, ne demande jamais une exclusivité aussi forte. Une autre entreprise, si elle consent à réaliser les investissements nécessaires pourra numériser les mêmes ouvrages.

    Mais il existe d’autres formes d’exclusivités et notamment une exclusivité commerciale, qui porte cette fois sur les fichiers produits à partir des ouvrages physiques. Celle-ci existe bel et bien dans les accords BnF : elle va durer dix ans et empêcher que les fichiers produits ne puissent être réutiliser par des tiers à des fins commerciales. Cela va même plus loin, car cela se double d’une exclusivité d’accès, puisque les documents ne seront pas en ligne et ne pourront être consultés qu’en passant par la base de Proquest, sur place à la BnF et dans les bibliothèques-pigeons qui achèteront la base.

    C’est à cette exclusivité là que Racine de son côté fait allusion (même s’il va plus loin et qu’il semble évoquer un réel droit de propriété sur ces fichiers, qui est juridiquement impossible à justifier).

    Voilà donc mon analyse : Filippetti semble contredire Racine, mais c’est en fait qu’ils ne parlent pas de la même chose. Elle fait « comme si » l’exclusivité commerciale n’existait pas, sauf que, comme tu le fais finement remarquer, elle se trahit elle-même dans son propos puisqu’elle ajoute : « Enfin, de plus larges possibilités de diffusion seront évidemment ouvertes à la BnF, une fois terminée la période d’exclusivité. »

    Cette fois, elle parle bien de l’exclusivité commerciale doublée de l’exclusivité d’accès que ProQuest va récupérer.

    Or ce sont précisément ces restrictions à mon sens qui sont constitutives d’une expropriation du domaine public comme patrimoine commun.

    • Désert de sel dit :

      Merci pour ces tous éclaircissements Calimaq.

      Je n’avais pas décelé ces nuances entre les différents types d’exclusivité qui sont pourtant au coeur du hiatus entre les discours de Bruno Racine et d’Aurélie Filippetti.

      Je relève dans ton commentaire ainsi que dans un tweet de Thelonious_Moon une autre distinction importante qui m’avait totalement échappé. Il s’agit de la distinction document physique / fichier numérisé. Nous avons pour coutume de considérer les oeuvres du domaine public comme des oeuvres immatérielles (c’est la définition que retient le Code de la Propriété Intellectuelle).

      Aurélie Filippetti, Bruno Racine et plusieurs autres de nos interlocuteurs favorables à ces accords de numérisation font valoir qu’aucun droit ne naît sur les « documents » du domaine public. Cet argument fallacieux repose sur la distinction artificielle entre « document physique », non soumis à de nouveaux droits, toujours accessibles dans les murs de la BnF (et exploitables commercialement ou non) et « fichier numérique » grévé de nouveaux droits, soumis quant à eux à une exclusivité (uniquement commerciale ou non) et donc à une restriction d’accès et d’usage.

      Je pense que cette distinction (qui est ni plus ni moins une reformulation de celle que tu fais entre « exclusivité de numérisation / d’accès » et « exclusivité commerciale ») est un des fondements de l’argumentaire de nos adversaires notamment présent dans la réponse de la Ministre à la QE de M. Rogemont : « Ne vous inquiétez pas, les documents (physiques) ne font l’objet d’aucune exclusivité donc aucune nouvelle couche de droit, le domaine public est donc préservé. Seuls les fichiers au format numérique subissent une exclusivité et sont donc soumis à de nouveaux droits ».

      Cet argument ne tient évidemment pas juridiquement puisque selon le CPI une oeuvre de l’esprit ne doit pas être réduit au support qui la contient mais bien comme le contenu immatériel qui s’y trouve.

      En tout cas, je pense qu’il restera très difficile de supposer de quelle exclusivité il s’agit (commercial ou de numérisation) tant qu’on devra lire en les lignes des réponses données au compte-goutte par leurs responsables.

      Vivement que cs accords soient enfin diffusés publiquement…

      • calimaq dit :

        Cette discussion était importante et elle apporte de nouvelles clarifications.
        Je précise qu’il peut encore exister d’autres formes d’exclusivités, dont je n’ai pas parlé plus haut, pour ne pas alourdir le propos.

        Ce sont les exclusivités d’indexation, qui figurent dans certains contrats passés par Google avec des bibliothèques partenaires et qui oblige à bloquer l’indexation des contenus par les moteurs de recherche.

        Il peut aussi exister des exclusivités d’usage : par exemple, toujours avec Google, les bibliothèques partenaires peuvent être contraintes d’interdire certains types d’usages à leurs utilisateurs, à partir des fichiers qu’elles diffusent (téléchargement, accès au plein texte, etc).

        L’exclusivité peut en fait revêtir un grand nombre de visages.

        Mais tous sont hideux comme celui de la Gorgone… 😉

      • Misty dit :

        As someone who is looking into some form of ordained ministry, I love the sound of this. I’ve often thought of spending a year in a monastery before seeking oroaiitndn. In response to Peter I am sure that we would have enough depth of experience in the church to lead various aspects of such a year. Someone like Bishop Kelvin would be very helpful. I’ve always been moved to read of his experiences with Christian meditation.

  2. nono dit :

    Je respecte votre engagement pour le domaine public, mais je le trouve contre-productif dans ce cas précis. La base de ce dossier c’est quand même que :
    – Avec ce partenariat : 5% des fichiers numérisés par Proquest sont dans Gallica tout de suite, 95% des fichiers sont dans Gallica 10 ans après la numérisation.
    – Sans ce partenariat : 0% des documents concernés n’est dans Gallica maintenant, 0% dans 10 ans.
    Et 10 ans ce n’est vraiment pas grand-chose à l’échelle de l’entreprise de numérisation des fonds de la BnF.
    Tant que ces PPP restent marginaux à côté des programmes habituels de numérisation de la BnF financés par le CNL, je trouve la position du Ministère plutôt convaincante.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s