Pas de copie privée à la BML avant votre prière du soir !

Il vient de m’arriver une aventure digne des copyrights madness des amis Thomas et Calimaq !

Je vais d’abord vous retracer les faits aussi fidèlement que possible, puis je les commenterai d’un point de vue juridique.

« Fin d’après-midi neigeuse dans les rues de Lyon. Je me rends dans une des bibliothèque municipales pour y emprunter des documents. En parcourant les couloirs jusqu’au rayon qui m’intéresse, je croise un usager assis, une pile de CD audio posée à côté de lui et un ordinateur portable branché à un lecteur / graveur de CD / DVD posé sur les genoux ».

Soudain, un bibliothécaire (du rayon musique, je suppose) l’interpelle et lui explique sévèrement que ce qu’il fait [ie extraire le contenu de CDs musicaux vers son ordinateur portable] est interdit dans l’enceinte de la bibliothèque . Un agent de la sécurité de la bibliothèque intervient pour renchérir et préciser qu’il peut « télécharger » (sic!) ainsi s’il le veut chez lui après avoir emprunter les documents auparavant. Amateur de droit d’auteur, de bibliothèques et donc nécessairement aussi de copy-parties, je ne peux m’empêcher d’intervenir pour préciser que « si, si, ce qu’il fait est totalement légal, la loi l’autorise à le faire, et des manifestations encourageant ce comportement [je pensais aux copy-parties] ont à plusieurs reprises été organisées dans des bibliothèques ».

Le bibliothécaire s’éloigne et me laisse avec l’usager prétendument délinquant et l’agent de la sécurité. Notez qu’en repartant, ce bibliothécaire va interrompre un collègue qui se dirigeait d’un pas vif vers l’usager pour lui dire à son tour qu’il « n’avait pas le droit de faire ça ».

De mon côté, je rappelle à l’usager qu’il est tout à fait dans son droit, que la loi l’autorise bel et bien à extraire le contenu d’un CD mis à disposition par une bibliothèque même [et, comme nous le verrons, uniquement] s’il se trouve dans son enceinte.

Je demande alors à l’agent de sécurité si le règlement intérieur interdit une telle pratique, vu que je sais que la loi l’autorise. Il me répond que oui. Je réponds « d’accord… » et le préviens que je vérifierai dans le règlement.

Nous voyant, l’usager et moi, très sceptique sur la légitimité d’une telle règle, l’agent de sécurité répète une nouvelle fois qu’il est autorisé de « télécharger » de la musique depuis un CD chez soi APRES l’avoir emprunté. Il précise que si c’était autorisé dans la bibliothèque, « tout le monde le ferait ». L’usager et moi jetons un même regard plein de « Et alors ? » à l’agent qui ajoute sans rire « Et dans ce cas, plus personne n’emprunterait [de CD] ! »

Pour les connaisseurs du droit d’auteur et plus précisément du droit de la copy-party, cette histoire se passe de toute explication juridique. Pour les autres, je vais détailler en quoi les bibliothécaires et l’agent de sécurité ont raconté n’importe quoi à l’usager dont le comportement était tout à fait légal.

En bref, nous venons d’assister à un cas flagrant de Copyfraud, disséquons à présent cette affaire pour observer ses difformités.

Je présume que les personnels de la bibliothèques se fondaient sur l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui dispose notamment que seul l’auteur d’une œuvre ou ses ayants-droits peuvent autoriser sa reproduction.

On peut rapidement écarter cette hypothèse, l’article L. 122-5 al. 2 de ce même Code autorise les copies dites « privée » d’oeuvres à condition que ces copies soient réservées à l’usage privé du copiste et soit issues de sources licites. Suivant la jurisprudence Rannou-graphie, ces copies doivent être réalisés par le copiste avec des moyens techniques lui appartenant. C’était le cas dans notre affaire : l’usager utilisait son propre matériel de copie (ordinateur et lecteur de CD portable). D’après Calimaq, la précision « depuis une source licite » implique qu’une copie (privée) est licite si elle :

  • est destinée à l’usage privé du copiste,
  • respecte la JP Rannougraphie,
  • est issue d’une source acquise licitement (c’est le cas des documents mis à disposition par les bibliothèques publiques)

Pour plus de précisions je vous invite à lire les billets traitant de copy-party chez Calimaq ainsi que sur le site dédié à celle-ci.

Ce n’est donc apparemment pas la législation sur le droit d’auteur qui interdit le comportement de notre usager. Il nous reste à présent à chercher du côté du règlement intérieur de la BML, seule autre fondement juridique fourni par les personnels pour justifier l’interdiction.

Je casse tout de suite le suspense pour ceux qui veulent s’arrêter ici : à la fin, ceux sont les gentils qui gagnent dans tous les cas, la copie privée est autorisée en bibliothèque même si le règlement l’interdit. Comme Calimaq le souligne ici, le règlement intérieur ne peut contredire la loi :

Notez par ailleurs que si le règlement intérieur d’un établissement ne peut vous empêcher d’une manière générale de réaliser de telles copies (car ce règlement est lui-même soumis à la loi), une bibliothèque peut toutefois poser des limites ou organiser l’exercice de cette faculté de copie des usagers. Des raisons de conservation (ouvrages fragiles…) peuvent motiver des restrictions, de même que des raisons de tranquillité et de convivialité (ne pas poser les ouvrages par terre pour les photocopier, ne pas monopoliser tout le contenu d’un bac de CDs un après-midi entier pour en faire des copies, etc).

Mais voyons tout de même si le règlement de la BML la respecte bien, la loi.

Je vous invite à le lire en suivant ce lien.

D’abord, de manière générale, le règlement autorise la copie privée des œuvres, ainsi que toutes les reproductions autorisées par la loi en vigueur. C’est ce que dit paragraphe 21 :

21/ Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l’usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Les documents sont reproduits (…) à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent.

Comme nous venons de le voir, la législation en vigueur autorise la copie privée dès lors qu’elle respecte la JP Rannou-graphie et l’obligation de source licite. Donc, il doit être concrètement autorisé de reproduire un CD mis à disposition par la bibliothèque.

Mais… On lit plus loin dans l’article 40 :

* Conditions particulières

Disques et cassettes

[…]

40/ La reproduction, l’exécution publique et la radiodiffusion des oeuvres enregistrées sont interdites.

Doit-on en déduire que seules les œuvres dont le support n’est pas un disque (CD / DVD) ou une cassettes peuvent être reproduites ?

Pas du tout ! En fait, pour bien saisir les subtilités de cette contradiction, il faut se référer au plan du règlement intérieur, en haut de la page :

Préambule L’accés aux bibliothèques L’accés aux documents

le prêt : conditions générales conditions particulières

Les annexes ne nous intéressent pas ici, voyons en revanche les autres points. Il se trouve que la partie concernant l’accès aux documents et celle du prêt sont bien distinctes. On constate d’ailleurs que seul le prêt fait l’objet de conditions particulières, et non l’accès au document.

En fait, les deux régimes de permission cités plus haut sont chacun relatifs à l’une ou l’autre des deux parties !

L’article 21, qui se contente de faire référence à la législation en vigueur et, par conséquent, qui autorise la copie privée est dans la partie « L’accès aux documents » tandis que l’article 40, qui interdit la reproduction des documents présents sur des CDs ou des cassettes intègre la partie « le prêt » (sous-partie « conditions particulières ».

L’interdiction de reproduction privée ne concerne que les « disques et cassettes » qui ont été empruntés, et non ceux auxquels les usagers ont seulement eu accès.

Il est donc autorisé pour un usager d’effectuer des copies de CD ou de cassettes dans l’enceinte de la bibliothèque à condition qu’il ne les emprunte pas. C’est exactement le contraire de ce que soutenait mes interlocuteurs ! Je leur donne un zéro pointé pour non respect des articles 2 et 3 du règlement :

2/ Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des bibliothèques.

3/ Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.

Plus sérieusement, il est regrettable que les rédacteurs du règlement intérieur de la BML n’aient pas pris la peine de justifier cette interdiction. Comme Calimaq le rappelle dans ce billet :

Les administrations ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent dans ce pays. Quand elles interdisent quelque chose, il faut qu’elles le fassent en s’appuyant sur la loi.

En réalité, cette interdiction est partiellement légale, elle devrait s’appuyer sur le fait que les CDs de musique empruntés ne constituent pas à proprement parler des « sources licites » puisque leur prêt n’est pas autorisé expressément par les ayants-droits. Je laisse à nouveau Calimaq l’expliquer plus en détail dans ce billet :

7) Puis-je faire des copies privées à partir de documents empruntés à la bibliothèque ?

Oui.

La Copy Party consiste à réaliser des reproductions sur place dans un établissement à partir de documents mis à disposition par la bibliothèque. Mais les usagers peuvent également réaliser des copies privées à partir des documents empruntés, dans la mesure où ils respectent les conditions posées par la loi et où un droit de prêt existe.

Le prêt public constitue en effet un acte relevant du monopole exclusif des titulaires de droits, depuis qu’une directive européenne du 19 novembre 1992 en a disposé ainsi.

Ce dernier point mérite attention, car certains types de documents sont parfois proposés en prêt dans les bibliothèques, sans qu’une solution légale ou contractuelle ne l’autorise. C’est le cas par exemple pour les CD musicaux qui sont prêtés en vertu d’une simple tolérance de fait et d’un usage admis par les titulaires de droits.  Dans ce cas, la source n’étant plus « licite », il n’est pas possible de réaliser une reproduction d’un CD emprunté en bibliothèque sur la base de la copie privée et toute reproduction sera illicite. La reproduction est toutefois possible sur place, dans le cadre de la Copy Party ou à tout autre moment, car la directive européenne indique explicitement que le prêt n’englobe pas la mise à disposition à des fins de consultation sur place.

Il n’est donc pas licite de réaliser des copies de CDs audios dans le cadre d’un prêt. En revanche, on peut effectuer une telle reproduction (par exemple, les extraire sur son ordinateur…) dans l’enceinte de la bibliothèque tant qu’il ne sont pas empruntés. Ceci en raison de la non appartenance de la mise à disposition de documents dans la catégorie des prêts en bibliothèques selon la directive européenne régissant le droit de prêt public :

  1. Il est opportun, dans un souci de clarté, d’exclure de la location et du prêt au sens de la présente directive certaines formes de mise à disposition, par exemple la mise à disposition de phonogrammes ou de films à des fins de représentation publique ou de radiodiffusion, la mise à disposition à des fins d’exposition ou la mise à disposition à des fins de consultation sur place. Il convient que le prêt au sens de la présente directive n’englobe pas la mise à disposition entre des établissements accessibles au public.

Le règlement intérieur de la BML interdit toute reproduction depuis un disque emprunté à la bibliothèque, or le support « disque » désigne indifféremment les DVD de fictions dont le droit de prêt a été négocié (chèrement) avec les ayants-droits et les CDs audios non autorisés. Il serait plus juste de préciser dans la partie « le prêt » que la reproduction n’est autorisée que pour les documents portant une étiquette relative à l’autorisation de prêt accordée par les ayants-droits (ex : ADAV).

Qu’en conclure ?

Ce que je trouve le plus choquant dans cette histoire, ce n’est pas la méconnaissance du droit d’auteur par les bibliothécaires. Cette méconnaissance est à déplorer, certes, mais elle me semble beaucoup moins grave que l’argument de fond avancé par les personnels concernant l’interdiction de la reproduction des œuvres.

Le raisonnement de la rivalité « reproduction d’un document » / « acquisition de l’original d’un document » est omniprésent dans les discours des ayants-droits, des majors, des sociétés de perception et de répartition des droits et autres rentiers de la création. Selon eux, l’acquisition d’une copie de l’oeuvre amènerait systématiquement à la non-acquisition de l’original. Rien n’est moins sûr, mais la réalité de cette rivalité économiqu e n’est pas la question ici.

Il me semble bien plus important de tirer la sonnette d’alarme sur les stratégies commerciale des établissements publics que sont les bibliothèques. Au moment où j’écris ces lignes, toute la biblio-twitto-sphère s’indigne légitimement du soutien de la Ministre de la Culture à un projet de privatisation par la BnF d’oeuvres du domaine public, c’est-à-dire d’un pan immense de la culture au profit d’enjeux financiers. De mon côté, plus localement, je m’indigne de la politique du chiffre appliqué par des personnels de bibliothèques !

« Si tout le monde [reproduisait sur place le contenu des documents] au lieu de [les] emprunter, plus personne n’emprunterait rien ».

Et moi qui croyais naïvement que…
1/ Les Bibliothèques municipales de la Ville de Lyon sont un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous. (Préambule du règlement intérieur de la BML)

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12 commentaires pour Pas de copie privée à la BML avant votre prière du soir !

  1. nico dit :

    Mais alors lorsque je me rends au cinéma, j’acquiers légélement le droit de consulter un oeuvre, (comme me l’octroi la bibliothèque dans le cas d’un CD) en payant mon ticket. Puis-je alors capter le contenu diffusé (pour mon simple usage personnel) ?

    • Désert de sel dit :

      La loi autorise certes cette captation de contenu si elle est réalisée par des moyens techniques vous appartenant (JP Rannou-graphie) mais dans la pratique, vous ne pouvez sans doute pas profiter de l’exception copie privée. Contrairement au règlement intérieur d’une bibliothèque, un établissement public dont les restrictions qu’il y impose aux usagers doivent respecter la loi, le « règlement » d’un cinéma relève du droit des obligations et peut y déroger. De fait, en entrant dans le cinéma, vous vous engagez « librement » à ne pas jouïr de votre droit à la copie privée sous peine d’être exclu de la salle.
      C’est du moins ce que j’ai conclu de l’explication de Maître Eolas que je reproduit ci-dessous :

      Mais par exemple, pointer un camescope sur un écran de télévision pour enregistrer une œuvre protégée par des MTE à une fin personnelle n’est pas un délit. La diffusion de cette copie, par contre, le serait, car l’exception de copie privée ne jouerait plus.

      Cette pratique dans les salles de cinéma n’est pas non plus un délit, mais la situation est différente car vous êtes lié par un contrat avec la salle de cinéma. Celle-ci peut prévoir comme clause du contrat l’interdiction de filmer, et la violation de cette interdiction justifierait votre reconduite hors de la salle de cinéma (qui s’analyse en une annulation du contrat pour non respect de ses clauses, on dit en droit une résolution).
      Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/2008/06/25/1016-affaire-mulholland-drive-clap-de-fin

  2. Okataï dit :

    Quelle tristesse !
    Non pas votre mésaventure, non pas la position de la BML, mais votre position ! Etant moi-même bibliothécaire et habitant la région lyonnaise, je connais un peu la Part Dieu et imagine assez bien le théâtre des opérations et ses acteurs. Je tiens à préciser que je suis plutôt favorable aux copi-parties et à la défense du domaine public ; mais pas du tout favorable à la manipulation rhétorique et aux amalgames.

    Décodons le post :
    *Un agent de la sécurité… il n’y a pas d’agent de sécurité à la BML. D’ailleurs, ce ne serait pas le rôle d’un agent de sécurité d’intervenir à ce sujet. Personne n’enfreint la sécurité en copiant des disques. Il y a des agents d’accueil, des médiateurs, le nom vare mais la fonction reste la même dans la plupart des bibs de France et de Navarre.
    Bien sûr, c’est une erreur, un abus de langage innocent. Bien sûr. Mais tout de suite apparaît la figure de l’autorité, contraignant les libertés, rognant sur les droits. Nulle doute qu’après son apparition, l’agent de sécurité va mettre l’usager félon à terre, un genou dans le dos, pour le menotter après l’avoir battu. C’est ce que font tous les agents de sécurité, n’est-ce pas ?
    Mais ce n’est pas un agent de sécurité. Il est juste là pour discuter. Il n’a ni menottes ni matraque. Il n’est pas bibliothécaire. Son boulot, c’est le dialogue, pas la bibliothéconomie. Mais c’est lui dont on va se moquer durant toute la scène pour montrer à quel point les bibliothécaires sont ignorant (à défaut de malfaisant) alors que l’auteur du blog, lui, a le savoir et le bon droit.
    Son boulot ce n’est pas non plus la technique, au médiateur. On a beau jeu de se moquer de ses usages impropre du terme télécharger, à plusieurs reprises, quand tout indique qu’il parlait simplement d’encoder ou de copier d’une façon ou d’une autre. Voilà donc l’interlocuteur de notre narrateur réduit à l’image d’un vigile de centre commercial, inculte et plébéien.

    *Le raccourci : « amateur de droit d’auteur, de bibliothèque et donc nécessairement aussi de copy-parties ». Nécessairement ? Mais d’où, pourquoi, comment ? Quel est ce lien de nécessité ? Là encore, une simple tournure de phrase, rien de méchant derrière. Certes, mais l’idée sous-jacente, c’est qu’un amateur de DA et de bib est NECESSAIREMENT amateur de copy-partie. C’est NECESSAIRE. Un amateur de DA et de Bib ne peut pas, par exemple, s’en balancer, des copy-parties. Il ne peut pas non plus discuter l’approche théorique capitaliste qu’elle recouvre (eh oui ! ne vous prenez pas pour des marxistes, faire de chacun un petit propriétaire, ce n’est pas favoriser le partage !).
    Si on renverse l’équation, cela signifie que si on n’est pas amateur de CP, alors, nécessairement, on n’est pas amateur de DA et de Bib. En d’autres termes : si vous n’êtes pas avec nous, vous êtes contre nous. 5000 ans de pensée pour en arriver là. Ca me gonflait déjà chez Nizan, cette position. Avez-vous vraiment envie de devenir un chien de garde pour lutter contre les chiens de garde ?

    *Le vocabulaire : quand on veut donner des leçons de droit, on a intérêt à ne pas se tromper sur le vocabulaire. Je ne crois pas me tromper, mais si ce n’est pas interdit par la loi, plus que légal, on aurait peut-être dû voir apparaître le terme licite ? Cela dit, légal n’est pas faux. A condescendant, condescendant et demi.

    *Le bibliothécaire s’éloigne : c’est probablement un lâche que nous voyons ici décrit. Il laisse le bouledogue de la sécurité se charger des délinquants et va s’enfermer dans la tour d’ivoire. Bon, de fait, les collègues du dpt musique de la BML ne se comptent pas tous parmi les personnes les plus chaleureuses du monde. Mais je crois que les collègues de Lyon méritent mieux, ils font plus d’efforts que bcp de bibliothèques que je connais en direction du public. Bref.
    Notez qu’un autre bibliothécaire allait faire la même bourde que le premier, histoire qu’on comprenne bien que ce n’est pas le cas isolé d’un incompétent, mais toute une profession qui vit dans le péché. Heureusement le narrateur est là pour illuminer nos ténèbres.

    *S’ensuit une scène durant laquelle le (super)héros (le vigilante ?) prend soin de la veuve et de l’orphelin. Il est tellement sympa.

    *Manifestement, l’agent de médiation, pardon, le CRS=SS, connaît son boulot puisqu’il cite le règlement intérieur (c’est son boulot de le connaître). Plutôt que de lui faire confiance, car c’est un béotien minus, on ira vérifier par soi-même le règlement. Note : lui faire confiance non pas dans la connaissance du droit (ce n’est pas son boulot) mais juste du RI.

    *Ensuite, on continue à se moquer du larbin écervelé qui a peur que plus personne ne vienne à la bibliothèque. Bon, contrairement à la connaissance du RI, la politique documentaire ça n’est pas son boulot. Je trouve ça assez peu classe de le prendre comme tête de turc.

    *Et bien sûr, utilisons le mot qui claque, le mot à la mode, qu’on met à toutes les sauces, le crime ultime, « copyfraud ». Je ne suis pas expert sur le sujet, mais il me semble que la copyfraud est une fausse déclaration de droit d’auteur faite dans le but d’acquérir le contrôle d’une oeuvre. Ne pas hésiter à me corriger si ma connaissance est incomplète.
    Dans le récit fait, je n’ai lu à aucun moment un bibliothécaire intervenir pour dire : « nous sommes les auteurs de cette oeuvre, nous avons des droits dessus et nous vous en interdisons un usage échappant à notre contrôle. » Mais c’est pas grave, disons quand même que c’est du copyfraud, c’est un mot-stimulus pour réflexe de Pavlov qui évitera de penser.

    *Le règlement intérieur de la BM de Lyon est clairement semblable à l’emmental : il est plein de trous, il ne sent pas très bon et surtout il est vieux. A l’exception des annexes mises à jour sur les tarifs, il a tout l’air de dater de l’ouverture de la Part-Dieu, il y a 40 ans. Je parle d’une époque où quelqu’un voulant emprunter un vinyle devait présenter la cellule de sa platine pour prouver que son état n’allait pas abîmer le disque. La mention des cassettes dans le RI est à cet égard révélateur. Clairement, assimiler « disque » à CD et à DVD dans ce cadre est défendable, mais c’est ignorer l’ensemble et l’esprit du document (de la même manière que le document ignore l’ensemble de la loi, on est d’accord sur ce point) ; le terme disque ne renvoie probablement qu’aux vinyles.
    Je ne dis pas que la BML est exempt de faute : le règlement aurait dû être mis à jour, sur cette question comme sur d’autres. Néanmoins, il est soumis au vote du conseil municipal ; peut-être est-ce du côté des élus qu’il faut faire des reproches.
    Enfin, cela prouve simplement à mes yeux que, comme dans toutes les bibs, la vôtre, la mienne (je parle des vraies bibs, les bibliothèques territoriales 😉 ), on est tout le temps en train à al fois d’écoper l’eau qui monte et d’essayer de faire avancer le navire, de faire de plus en plus (et la BML fait énormément) avec de moins en moins (je ne connais pas les moyens de la BML, mais en tout cas, on sait tous que ça n’a jamais été la joie dans le secteur culturel, mais encore moins en temps de crise).

    *Bon après, on cite Lionel Maurel pour être bien vu dans sa cour. Ca, ce n’est pas de la rhétorique, je n’insiste pas.

    * »Ce que je trouve le plus choquant dans cette histoire, ce n’est pas la méconnaissance du droit d’auteur par les bibliothécaires. »
    Moi ce que je trouve choquant, ce n’est pas non plus la méconnaissance du DA par les bibliothécaires ; c’est la condescendance qui transpire de tous ces articles qui s’en prennent au travail des collègues d’un peu partout. Les problèmes, ça se règle. On pointe le problème, on cherche une solution. Notre boulot, c’est un work in progress permanent. On est tout le temps en train de s’adapter, de mettre à jour, d’explorer de nouvelles choses. Cet article, comme tant d’autre ne fait pas QUE pointer un problème (c’est une première étape bienvenue), il dépeint un tableau dans lequel on voit une poignée de porteurs de lumière lutter contre les armées du Mordor ou contre un nihilisme moderne néolibéral, au choix dont le seul but ou la seule conséquence, selon, est de nous la mettre jusqu’au trognon.
    Croire en une espèce de situation parfaite, un royaume idéal, où tout se passerait à la fois dans le respect intégral du droit, dans le service optimum du public et aec des moyens parfaitement adapté, ça veut dire planer complètement. La réalité, ce n’est pas un ordre, c’est une mise en ordre. Ca n’est pas un état, c’est une action. La BML n’est pas toute blanche dans cette affaire, certes, mais gardons les pieds sur terre. Et surtout, un peu plus d’humilité et un peu moins de mauvais esprit. On aurait pu s’épargner le dernier paragraphe « naïf » de votre billet, inutilement insultant.

    Désolé pour ce roman mais ça commence à bien faire, les donneurs de leçon. Ne le prenez pas personnellement, auteur de ce blog. C’est un tout. Toutes ces interventions ne sont pas faites dans une optique bienveillante, et ça n’est pas sympathique.

    • Désert de sel dit :

      Je comptais répondre à votre commentaire hargneux et désobligeant, mais il n’en vaut vraiment pas la peine. Vous alignez caricatures, attaques ad hominem et procès d’intention sans jamais vous intéresser au fond du sujet.
      Vous vous dites défavorable à la manipulation rhétorique alors qu’elle constitue l’essence même de votre commentaire.

      Je reste toutefois ouvert à la discussion si vous avez des remarques et des arguments DE FOND à avancer sur le sujet (la copie privée en bibliothèques) plutôt que vos extrapolations et interprétations fantaisistes sur mon récit.

      PS.
      Toutes mes félicitations, vous êtes le tout premier troll de ce blog (et sans doute pas le moins féroce de ceux qui le visiteront à l’avenir).

    • B. Majour dit :

      Toutes ces interventions ne sont pas faites dans une optique bienveillante, et ça n’est pas sympathique.

      Bonjour

      J’ai eu beau regarder, je n’ai pas lu l’histoire du preux chevalier défendant la veuve et l’orphelin contre Mordred. (ceci dit, j’aime aussi Tolkien 😉 )

      J’ai plutôt vu le cas classique du bibliothécaire/discothécaire interdisant un acte de copie privée. Avec le renfort d’un probable vigile/agent d’accueil.

      Même si ce n’est pas un vigile, on a bien un rapport de force d’autorité.

      Sans l’intervention de « Désert de sel », on passait à un rapport de deux – voire trois contre un… afin de faire cesser « l’infraction ».

      D’après l’histoire, on ne sait pas si l’usager était jeune ou pas, BCBG ou pas… Le côté « sévèrement » invoqué + la recopie des CD dans la description me fait pencher pour un usager jeune.

      Il n’est pas question, ici, d’une optique bienveillante ou antipathique, mais de faits que j’ai aussi constatés par ailleurs.

      Et dont je pourrais bien être victime un jour.

      Ayant maintenant dépassé la majorité de plusieurs décennies, et sans aller jusqu’à invoquer le droit, j’aurais rembarré les bibliothécaires d’un : prouvez-le-moi !

      Prouvez-moi que je n’ai pas le droit de copier !

      Là, par curiosité, j’aurais attendu les réponses.

      Et surtout les arguments des collègues bibliothécaires.

      C’est toujours instructif de voir quels anciens préceptes sont brandis pour invoquer l’interdit.

      Celui-ci est intéressant : « Et dans ce cas, plus personne n’emprunterait [de CD] ! »

      Comme si la copie privée n’était pas un emprunt.
      Certes, difficile à comptabiliser, mais pas plus que tout emprunt sur place (10 à 20 % des prêts physiques).

      Mais passons, le sujet n’est pas là.

      Est-ce de la Copyfraud ?
      Non, effectivement, le terme est inapproprié et maladroit… Ce n’est pas de la Copyfraud, c’est juste une méconnaissance de la loi, voire une faute professionnelle.

      Ne pas savoir quels sont les droits d’un usager, c’est une faute professionnelle.

      Dans au moins deux directions.

      1) ne pas savoir se mettre à la place d’un usager.
      2) ignorer les lois qui s’appliquent à son propre métier.

      Et je pousserais même une troisième voie

      3) Ne pas remettre en cause ce qui est dit/écrit dans le règlement intérieur… lorsque la société évolue, lorsque les usages évoluent.

      Ok, le règlement a peut-être 40 ans d’âge, mais ce n’est quand même pas aux élus de le remettre en cause. C’est aux professionnels de soumettre un nouveau règlement intérieur suivant l’évolution des usages. Non ?

      Ce sont les professionnels qui écrivent le règlement intérieur, pas les élus.
      Enfin, peut-être. S’ils y mettent leur nez, ça pourrait expliquer pourquoi on ne le réécrit pas plus souvent. 🙂

      Mais, moi, ce qui me tue dans cette histoire, c’est qu’il n’y ait pas – au moins dans les grosses structures – de guide à l’usage des bibliothécaires/discothécaires, du genre :

      – Comment réagir face à telle situation ?
      – Quels arguments invoquer ?
      – Que dire ?

      Des fiches qui n’auraient pas besoin de l’accord d’un conseil municipal.
      Des fiches qui suivraient l’actualité professionnelle et juridique.
      Des fiches qui inviteraient au dialogue plutôt qu’à l’agressivité de l’interdit.

      A se demander si ce genre de fiche existe en cas d’incendie ou d’événement grave type accident ou malaise.

      Ou/et alors, sauf à être secouriste, le bibliothécaire est comme l’usager, à se démerder comme il peut.
      Lorsqu’il est censé être un professionnel. Celui qui sait.

      Et même si, dans cette histoire, on ne va pas jusqu’à l’extrême de la faute professionnelle ,j’aimerais dire : où est l’accueil ? où est la médiation ?
      Où est le renseignement à l’usager sur son droit à la copie privée et ce qui en découle sur la notion de privée et cadre familial ?

      Voilà, dans mon cas, les raisons qui m’ont amené à ces notions de droit d’auteur, de copy party et autres lois sur le prêt.

      Pour savoir à quoi j’ai droit en tant qu’usager de bibliothèque.

      Bien cordialement
      B. Majour

      P.S. : Oui, c’est vrai aussi.
      Les interventions des uns et des autres peuvent paraître agressives.
      Comme toutes les remises en cause. Ou toutes les interrogations sur ce que l’on pense acquis ad vitam aeternam.

      Et j’aimerais vraiment qu’on en soit à s’adapter et à faire avancer le bateau.

      Sauf que dire « Stop ! C’est interdit de copier les CD ! », ce n’est pas le cas.
      C’est une vieille antienne, de facilité.
      Qui outrepasse la loi.
      Et qui bloque le bateau à quai, lorsque le monde bouge.

      Le monde bouge, bougeons avec lui.

      • Désert de sel dit :

        Merci B. Majour pour votre commentaire.

        J’abonde évidemment dans le sens de tout ce que vous dites et je n’ai honnêtement pas grand chose à y ajouter.

        Je maintiens toutefois l’expression « Copyfraud » pour qualifier ce type de comportement. Je m’explique :
        la définition donnée par Wikipédia (accessible en suivant le lien placé sur l’occurrence de ce mot dans le billet) indique que Jason Mazzone, l’inventeur de ce concept, distingue quatre types de copyfraud dont le fait d’ :

        imposer des restrictions d’utilisation du matériel allant au-delà de ce que la loi permet

        Je pense que dans l’esprit de cette définition, le terme « matériel » renvoie à machines destinées à la représentation ou à la reproduction d’oeuvres. Toutefois, on peut aussi interpréter plus largement cette notion (c’est mon cas) en lui associant également les supports dans lesquels sont présentes les oeuvres.

        Dans notre affaire, les personnels de la BM cherchait bel et bien à « imposer des restrictions d’utilisation [des documents] allant au-delà de ce que la loi permet » puisque lesdites restrictions (interdiction de la copie privée) ne sont nullement permises par la loi.
        En bref, si l’on considère un document comme étant du « matériel » permettant d’accéder à une oeuvre, on se trouve bien dans le second type de Copyfraud défini par Mazzone.

      • B. Majour dit :

        Attention à être critique vis-à-vis de la Wikipedia. 🙂

        Et à la mauvaise traduction de

        Claiming copyright ownership of public domain material.[1]:1038
        -> Imposition by a copyright owner of restrictions beyond what the law allows.[1]:1047
        Claiming copyright ownership on the basis of ownership of copies or archives.[1]:1052
        Claiming copyright ownership by publishing a public domain work in a different medium

        -> Imposition by a copyright owner of restrictions beyond what the law allows.[1]:1047
        Imposition par un titulaire des droits de restrictions supérieures à ce que la loi permet.

        A confronter à :
        « imposer des restrictions d’utilisation du matériel allant au-delà de ce que la loi permet »
        Qui devrait être, au mieux :
        « imposer des restrictions d’utilisation allant au-delà de ce que la loi permet »
        La question de matériel n’est pas du tout envisagée dans la version anglaise.
        Et on a perdu la notion essentielle de Copyright owner. (qui va au-delà de la fausse déclaration)

        « Imposition par un titulaire des droits de restrictions supérieures à ce que la loi permet. »

        Dans le cas qui nous préoccupe, le bibliothécaire n’est pas titulaire des droits. Il vit sur une exception au droit d’auteur, ou sur une tolérance dans le cadre des CD musicaux.

        Ce n’est donc pas de la Copyfraud au sens propre du terme. (ou au moins au sens anglais des termes 🙂 )

        On remarquera aussi la version anglaise
        « Copyfraud is a form of copyright misuse. »
        VS
        « Un copyfraud est une fausse déclaration de possession de droit d’auteur faite dans le but d’acquérir le contrôle d’une œuvre quelconque. »

        Ce qui ne va pas avec :
        « Imposition par un titulaire des droits de restrictions supérieures à ce que la loi permet. »

        A moins que les wikipédiens anglo-saxons n’aient dénaturé le propos de Jason Mazzone. Puisque l’abstract cité en ressources de la Wikipédia ne parle pas de ce cas précis de restrictions supérieures à la loi. Ce qui est une violation de la loi et non une appropriation illégitime d’une oeuvre.

        Bien cordialement
        B. Majour

  3. Mediamus dit :

    La question de la copie privée en bibliothèque est intéressante. Je souhaiterais savoir si cette pratique est mise en avant aujourd’hui dans certaines bibliothèques. Notamment dans les bibliothèques des collègues militants en faveur de la copie privée en bibliothèque. Comment ceux-ci ont-ils procédé ? Ont-ils diffusé l’info avec des flyers ou une affiche ? Ont-ils fait passer la com sur le site de la bibliothèque pour informer le public que la copie privée est légale et pour encourager le développement de cette pratique ? Ont-ils modifier le règlement de leur bibliothèque ? Ont-ils sensibilisé les élus et les responsables administratifs à la nécessité de promouvoir la copie privée en bibliothèque ? Oui ce sujet me suggère plein de questions, car j’aimerais avoir des retours d’expérience de la part de bibliothécaires qui ont fait avancer cette pratique dans leur propre bibliothèque. Merci.

  4. Ping : Pas de copie privée à la BML avant votre prière du soir ! « Silvae veille

  5. Ping : Repenser les lieux culturels : l’exemple du Manga-Café de Paris | Bibliobsession

  6. Ping : Veille hebdomadaire – 27.01.13 | Biblio Kams

  7. Ping : Des interdictions de pratiquer la copie privée, des interdictions réelles ? Testons ! | M'en biens communs

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