La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive

Ces derniers temps, on parle beaucoup du domaine public. Tant mieux, il s’agit d’un sujet très important et malheureusement très peu protégé juridiquement (mais il faut espérer que ça va changer) alors qu’il est attaqué de toutes parts.

 Il y a quelques semaines, on a beaucoup parlé du domaine public à l’occasion du passage à la nouvelle année. En effet, au premier janvier 2013, en raison de l’expiration du monopole d’exploitation des œuvres d’auteurs morts en 1942, plusieurs dizaines d’entre eux (et non des moindres) ont vu leurs créations libérées au profit de tous.

En ce moment, on s’intéresse beaucoup aux accords exclusifs de numérisation d’oeuvres appartenant au domaine public. Ces accords conclus par la Bibliothèque nationale de France (BnF) avec des sociétés privées se voient opposés des réactions très fortes de la part d’associations militant notamment pour la libre diffusion des connaissances.

Etant moi-même farouchement opposé à ces accords, je vais ajouter ici mon grain de sel sur cette histoire.

Tout d’abord, rappelons en quoi consiste le domaine public. Juridiquement, il existe deux types de domaine public, l’un de source législative se rapporte à la domanialité public du droit administratif, l’autre, de source doctrinal renvoie à la libération d’une œuvre à la fin de la durée de monopole d’exploitation accordée aux ayants-droits de celle-ci (domaine public au sens de la propriété littéraire et artistiques). Pour davantage d’explication sur la distinction entre ces deux domaines publics, je vous invite à lire le très bon billet de @Thelonious_moon à cette adresse.

Je ne parlerai pour ma part que du domaine public au sens de la propriété littéraire et artistique, c’est-à-dire du droit d’auteur.

Qu’est-ce donc que le domaine public ?

D’un point de vue juridique, il s’agit de l’ensemble des œuvres qui ne sont plus couvertes par le monopole d’exploitation dont bénéficient les auteurs et les ayants-droits de ceux-ci 70 ans après leur mort (situation française). L’exploitation d’une œuvre consiste en :

  • la représentation : « communiquer [i.e.. montrer, diffuser sans la fixer] une œuvre auprès d’un public »
  • la reproduction : recopier (ou fixer) une œuvre sur un support à partir d’une représentation ou à partir d’un précédent support.

En clair, lors de la création d’une œuvre, son auteurs (ou divers ayants-droits suivant l’existence de droits voisins ou non) a le droit exclusif de réaliser ou d’autoriser la réalisation des deux actions ci-dessus, que ce soit dans une visée commerciale / lucrative ou non.

La loi française dispose qu’en principe, ce droit exclusif, autrement dit ce monopole d’exploitation, « tombe » 70 ans après la mort de l’auteur.

A contrario, le domaine public se définit comme étant constitué de toutes les œuvres dont les auteurs sont morts depuis plus de 70 ans.

Cela signifie que l’ensemble de ces œuvres peuvent être « reproduites » et « représentées » :

  • par tout le monde ;
  • dans le monde entier ;
  • sous toutes les formes et sur tout support ;
  • pour tous les usages (commercial ou non) à condition de ne pas porter atteinte à l’honneur de l’auteur (ça, faut vraiment le vouloir pour le faire) ;
  • sans limite de durée.

Les seules limites à respecter sont celles imposées par les droits moraux. En gros, il faut nommer précisément l’auteur et ne pas porter atteinte à son honneur dans l’exploitation de l’oeuvre (les autres droits moraux ne nous intéressent pas ici).

Bref, une fois qu’une œuvre est entrée dans le domaine public, l’exclusivité d’exploitation tombe. L’oeuvre est devenue un bien commun que tout le monde peut s’approprier à condition de ne pas exproprier les autres de ce bien.

Le domaine public, bien commun immatériel appartient à la fois à tout le monde (tout le monde peut se l’approprier) et à personne (personne ne peut en priver les autres).

C’est ici que les choses se corsent pour la BnF. Celle-ci cherchant à numériser des œuvres littéraires et musicales du domaine public afin de les proposer via Internet en versions numériques a conclu des accords de numérisation très problématiques.

En suivant ce lien, vous accéderez à une très large compilation de publications (déclarations, communiqués, articles, billets, tribunes…) sur l’ensemble de cette affaire, je vous invite à en lire quelques-unes. Merci à Thomas Fourmeux pour ce travail de veille et de synthèse.

Ces accords comportent en effet une clause d’exclusivité sur a numérisation, cela signifie que seul les prestataires choisis par la BnF auront le droit de numériser les œuvres en question au détriment d’autres acteurs potentiels.

Pire, une fois numérisées, ces œuvres vont faire l’objet d’un véritable embargo restreignant durant sept à dix ans (en fonction de la nature de l’oeuvre) leur accès aux seuls postes informatiques présents dans les bâtiments de la BnF et aux clients (au vu des contenus en cause, sans doute des bibliothèques universitaires) desdits prestataires.

En soi, cet embargo, cette appropriation constitue une violation du domaine public : nous avons vu plus haut que les œuvres du domaine public, biens communs immatériels de l’Humanité, ne devaient en aucun cas faire l’objet d’une appropriation particulière au détriment d’autrui.

J’insiste sur le fait qu’une œuvre doit être vue sous une forme immatérielle, on se moque bien du support sur lequel elle est fixé. Il ne s’agit pas pour la BnF de restreindre l’accès aux « documents » qui « contiennent » les œuvres, puisqu’elle laisse un accès plus ou moins libre aux originaux, mais bien de brider leur diffusion numérique.

Plusieurs personnes semblent n’observer ces accords que par le petit bout « support matériel » de la lorgnette « œuvre ». Pour ma part, je considère qu’une œuvre doit être conçues comme désignant l’ensemble de ses exemplaires existants et non pas un seul, isolé du reste.

L’ensemble des représentations et des reproductions de l’oeuvre, puisque celle-ci est immatérielle, sont totalement indissociables. Il n’est pas correct de dire que l’accès à une œuvre du domaine public est garanti si seuls quelques privilégiés y ont accès.

Une œuvre du domaine public doit être, par son appartenance à tous, être la plus accessible qu’il lui est possible de l’être. Ainsi, si une œuvre du domaine public n’est matériellement accessible qu’en lisant un vieux livre abîmé (je caricature) au fond d’un silo de la BnF, il est légitime de restreindre son accès. Cette restriction est justifiée par la nécessité de protéger l’oeuvre contre des agressions (saleté, humidité, chaleur, vandalisme…) extérieures pouvant mettre en danger son support et donc son unique exemplaire.

En revanche, dès lors qu’au un moins exemplaire numérique (i.e. bien plus accessible dans l’espace qu’un livre abîmé) de cette œuvre existe, cette oeuvre doit être accessible (et donc reproductible et représentable sans restriction)  par le plus grand nombre.

Par ailleurs, j’ai relevé que d’autres acteurs voulant eux aussi protéger le domaine public proposent, afin de résoudre rapidement le conflit, des pistes à la direction de la BnF pour trouver une alternative à ces accords litigieux.

Malheureusement, ces acteurs se trompent lourdement dans leur préconisation et proposent ni plus ni moins des solutions tout aussi illégitimes que les accords qu’ils dénoncent. Et pour cause, ces acteurs rejettent des restrictions arbitraires prévues par la BnF et ses partenaires… pour proposer à leur tour d’autres restrictions  !

D’une part, l’Interassociation Archives Bibliothèques et Documentation émet des revendications surprenantes :

L’IABD revendique :

– un accès libre et gratuit pour tous les usages non commerciaux via le portail Gallica,  pour des travaux pédagogiques et de recherche, mais aussi privés ;

– un accès et une réutilisation libre et gratuite par les bibliothèques publiques à des fins de valorisation.

Cette proposition contient ni plus ni moins violation de la nature du domaine public presque aussi grave que celle de la BnF, il s’agit d’accoler au domaine public une limite qu’il ne connaît par essence (et juridiquement) pas : l’interdiction de l’usage commercial

Je commence à être fatigué d’entendre certains professionnels de l’information répéter à longueur de temps que l’usage commercial, ce n’est pas bien, que la diffusion non commerciale des œuvres comme le font les bibliothèques, c’est beaucoup plus cool.

Voici deux exemples pour contrer cette thèse :

  • 1) Bon, les œuvres en question ont été numérisées et ne peuvent être exploitées que gratuitement, ok. Je suis un lecteur qui n’aime pas lire sur écran et j’aimerais lire l’œuvre sur support papier. L’œuvre ne pouvant être exploitée commercialement, impossible de la trouver en librairie. Arriverai-je à trouver une bibliothèque qui s’est amusée à imprimer elle-même (avec les frais que cela lui occasionne) l’œuvre pour la proposer à son public ? Une bibliothèque, peut-être mais pour les autres lecteurs de livres sur support papier ? C’est dommage, un éditeur aurait pu éditer l’œuvre et se charger de son impression et de sa distribution, cela lui aurait coûté peu d’argent (pas de droit d’auteur à reverser) et je l’aurais acheté pour un prix modique en librairie.
  • 2) Quand j’ai passé mon baccalauréat littéraire, il y a de cela quelques années, j’ai eu à étudier comme des milliers d’autres lycéens quatre œuvres dont trois appartenaient au domaine public. En plus de lire les livres, il nous est souvent arrivé d’annoter nos ouvrages pour en expliciter le sens. Même si beaucoup de lycéens ont à ce jour un ordinateur portable une tablette, je pense que, durant les prochaines années tout au moins, le meilleur moyen pour eux d’étudier une œuvre et de l’annoter est d’acquérir l’ouvrage sur support papier. L’acquérir, oui, mais où ? Les éditeurs n’ayant pas eu le droit de l’éditer.De plus, plusieurs œuvres littéraires étaient suivies à la fin du livre d’explications de textes pour aider l’élève à mieux le comprendre. Si on limite la diffusion des oeuvres à un usage non commercial, quid de l’éditeur qui fournit une réelle valeur ajoutée à celles-ci en y incorporant des contenus d’enrichissement ?

D’autre part, l’association Wikimédia France, après avoir rejoint les signataires de la déclaration contre les accords de la BnF, a publié un billet qui suggère des clauses tout aussi absurdes (le gras était déjà présent, le soulignement est de moi).

Nous pensons également que le partenariat peut être amendé. En particulier, si nous nous réjouissons que les scans soient disponibles dans les murs de la BnF (où se trouvent déjà l’exemplaire originel), il nous semble important que des points d’accès existent dans les autres régions afin de promouvoir le principe d’égalité d’accès des citoyens aux services publics et à la connaissance. Or, la BnF travaille avec un réseau de bibliothèques, qui doivent donner accès au dépôt légal du web : y proposer les scans nous semble un projet raisonnable qui concilie les besoins des lecteurs et les contingences du prestataire.

J’ai beaucoup d’estime pour l’association Wikimédia France (WMFr) et l’ensemble de ses membres (décisionnaires, salariés et bénévoles) et j’admire sans réserve le travail qu’ils effectuent au quotidien sur des projet tels que Wikipédia ou WikiCommons. …Mais je ne peux pas rester sans réagir face à une telle proposition.

Une association qui se positionne comme actrice majeure de la libre diffusion des savoirs, de la culture et des connaissances propose rien de moins qu’une exclusivité soft à l’exclusivité hard des accords de la BnF. Apparemment, WMFr ne verrait pas d’objection à ce qu’en plus des postes informatiques de la BnF, des « points d’accès » à ces œuvres soient ouverts dans différents lieux en régions.

Ainsi, WMFr propose, sans rire, de limiter l’accès à des œuvres du domaine public à certains privilégiés géographiques. Des privilégiés un peu plus nombreux que les privilégiés parisiens prévus dans les accords de la BnF certes, mais des privilégiés par rapport à tous les autres se trouvant éloignés de ces « points d’accès ».

Je l’ai déjà dit, et je le répète, si au moins un exemplaire numérique d’une œuvre du domaine public existe, il est du devoir de chacun de le reproduire et de le diffuser pour en garantir l’accès au plus grand nombre.

<Passage taquin> Que WMFr propose une telle solution est d’ailleurs du foutage de gueule assez incohérent puisqu’elle travaille notamment sur les projets Wikisource et WikiCommons qui diffusent respectivement des œuvres littéraires pour la première et des œuvres multimédias pour la seconde dont certaines (la plupart pour la première) appartiennent au domaine public… Il faudra qu’on à propose au CA de WMFr de restreindre l’accès à ces deux ressources à seulement quelques bibliothèques (genre filtrage IP) au lieu de laisser quiconque ayant une connexion Internet y accéder.

« Ben oui, pour garantir l’« égalité d’accès des citoyens » au domaine public, inutile de diffuser ses oeuvres au format numériques sur Internet, les bibliothèques ça suffit. » (Oui, nous sommes bien en 2012).</Passage taquin>

Nous venons d’observer trois propositions pour restreindre arbitrairement l’accès du plus grand nombre au domaine public :

  • la BnF prévoit une restriction à la fois :
    • financière : seuls les clients de ses prestataires pourront accéder aux contenus numérisés
    • géographique : les autres devront se rendre dans les bâtiments de la BnF pour accéder gratuitement aux ressources ;
    • temporelle : tous les autres devront atteindre sept à dix ans pour les consulter.

     

  • L’IABD… propose une restriction d’usage: seul l’exploitation (diffusion, reproduction) non commerciale serait autorisé.
  • Wikimédia France propose une restriction géographique et matérielle
    • seuls les personnes proches d’une bibliothèque possédant une version de l’oeuvre pourront la consulter.
    • ces personnes seront soumises aux horaires d’ouverture des bibliothèques, aux équipements informatiques (réseau en Wi-fi ou non, nombre de postes de consultation) ainsi qu’aux aménagements (places assises et tables disponible) de celles-ci.

Ces trois propositions ont un point commun : la restriction d’accès.

Par hypothèse, je suppose que ces restrictions sont la (mauvaise) réponse à la problématique financière de ce projet. Il faut donc restreindre l’accès aux œuvres pour créer une rareté d’accès et donc de vendre (chèrement) cet accès qu’on a rendu rare à des clients.

La plupart des réactions soutenant le projet que j’ai pu lire faisaient valoir cet argument financier.

Raisonnement :

  • Si on veut numériser les œuvres du domaine public, il faut de l’argent pour le faire.
  • Or, de l’argent, la BnF n’en a pas. (Enfin… Elle en aurait plus si elle le gérait mieux).
  • Et pour numériser sans (trop) dépenser, il faut gagner de l’argent grâce à la numérisation, amortir les frais, quoi.

/!\ C’est ici que le raisonnement va se casser la figure :

  • Eh ben pour gagner de l’argent, il faut imposer des restrictions d’accès et monnayer ledit accès aux œuvres à ceux qui ont les moyens de payer.

Le problème de ce raisonnement est qu’il est valable dans le cadre d’une économie de la rareté, par exemple dans une économie reposant sur de biens matériels rivaux, c’est à dire non reproductibles et que tout le monde ne peut pas posséder à la fois. Dans ce cas-là, la rareté est de fait, on peut donc monnayer légitimement le produit rare puisqu’on va nous-mêmes en être privé en le cédant.

Or, les biens communs non rivaux n’ont par nature pas leur place dans une économie de la rareté puisqu’ils ont vocation à être reproduits et multipliés pour appartenir à tous. Par nature, ils sont abondants.

Il est donc impossible d’exploiter une œuvre immatérielle non rivale dans une économie de la rareté, à moins de lui appliquer des restrictions contre-nature pour en limiter la diffusion.

Cette tendance à l’imposition de restrictions est déjà très présente en matière de droits d’auteur, il suffit de voir à quel point les DRM occupent toutes sortes de fichiers numériques pour le malheur de tous.

Le résultat est là : les DRM ont beaucoup ennuyé les utilisateurs qui n’ont pas réussi consulter les œuvres qu’ils avaient acheté sur l’appareil de leur choix alors qu’ils n’ont pas réussi à restreindre la consultation aux utilisateurs ayant acquis illicitement l’oeuvre.

Pour paraphraser je ne sais plus qui (s’il me lit, qu’il me fasse signe en commentaire ;-) ) :

« Vouloir empêcher un fichier numérique d’être copié, c’est comme vouloir empêcher l’eau d’être mouillée ».

Remplacez « fichier numérique » par « bien commun non rival » et le proverbe est tout aussi juste.

Mais alors, si on ne peut pas produire de richesse en restreignant l’accès au domaine public, comment faire ?

Comment créer de la richesse à partir de biens communs non rivaux sans restreindre leur accès ?

D’un point de vue économique, il ne nous faut pas raisonner en terme financier, mais en terme de valeur ajoutée, car celle-ci renvoie réellement à une création de richesse.

Prenons l’exemple de la restriction d’accès telle que prévue par la BnF, la valeur ajoutée réside uniquement dans la numérisation des œuvres. Cette valeur ajoutée à l’institution va indirectement et  se voir annulée à l’échelle des finances publiques. D’une part financièrement par le prix que vont devoir payer les universités françaises pour y accéder, d’autre part par une dislocation dans la recherche française, seuls certains chercheurs auront accès aux documents en fonction de moyens et choix politiques de universités. On se dirige ici dans une recherche nationale à plusieurs vitesses. Pas sûr que sur le long terme de la valeur soit réellement « ajoutée ».

J’ai déjà pointé plus haut les déficits de valeur ajoutée qu’entraîneraient l’adoption des revendications de l’IABD… du point de vue de la réédition d’oeuvres littéraires. Je n’y reviendrai pas ici.

Concernant la proposition de WMFr, des conséquences négatives sont à prévoir sur le plan politique. On pourrait imaginer la rivalité naissante entre les institutions disposant des précieux « scans » et les autres. En viendra-t-on a mettre en place un « Prêt entre bibliothèques » (PEB pour les intimes) pour diffuser d’un site à l’autre des documents numériques appartenant au domaine public ? J’en frémis d’avance. Et pourra-t-on réellement parler « d’égalité » entre les citoyens si seuls ceux qui habitent près d’un « point d’accès » ont accès aux œuvres ?

Pour produire de la valeur ajoutée, ne vaudrait-il pas augmenter les œuvres numérisées plutôt que diminuer leur accès ?

Voulons-nous vraiment voir notre bibliothèque nationale s’abaisser à jouer au Patent Troll ?

Je suis convaincu que la valeur ajoutée, et donc la richesse, ne peut venir que de l’innovation et non de la restriction d’usage.

Si la BnF veut absolument numériser des œuvres et amortir ses frais, pourquoi ne construit-elle pas le modèle économique de cette numérisation sur la production de services plutôt que sur des restrictions d’accès qui sont à rebours de son rôle de diffusion de la connaissance ?

D’après ce billet de Bibliobsession, il y a de réels chantiers à mettre en place pour favoriser l’accès aux données, aux contenus, aux connaissances par les bibliothèques.

Le freemium, très présent sur Internet est un modèle économique qui a fait ses preuves (ex : presse en ligne, services de stockage en cloud…). Il s’agit alors de proposer un minimum indispensable et de l’enrichir moyennant une participation financière de la part de clients.

Ainsi, plutôt que d’imposer d’absurdes restrictions d’accès au domaine public, il faut développer des services qui faciliteraient cet accès. Par exemple :

  • en proposant une indexation en plein texte des ouvrages océrisé pour faciliter la recherche au sein de l’ensemble du corpus ;
  • en indexant les différents documents avec des méta-données suffisamment élaborées pour justifier qu’elles ne soient exploitables que par des publics clients ;
  • en proposant des outils de fouille de texte / de text-mining / d’exploration, d’analyse et d’extraction linguistique, syntaxique ou sémantique de documents ;
  • en reliant de manière sémantique (ou autre) les différents éléments du corpus entre eux pour faciliter les travaux de recherche ;
  • en fournissant, à l’instar des éditeurs pour les œuvres littéraires étudiées en cours (cf plus haut) des commentaires, résumés, synthèses, descriptions des œuvres destinés à aider l’usager dans son exploitation des œuvres.

Tous ces exemples peuvent être développés sans rien retirer au corpus et sans limitation géographique, temporelle, financière ou d’usage donc sans violer le domaine public. L’enrichissement financier serait alors la conséquence naturelle de la valeur ajoutée par la BnF ou ses prestataires aux œuvres numérisés par une couche supérieure de développements et de services.

Je pense que, au regard de l’avancé technologique et sociale du document numérique, le minimum indispensable à fournir gratuitement et sans aucune autre restriction que celles imposés par la loi (i.e. Les droits moraux de l’auteur) est… Gallica. En faisant bien évidemment disparaître ses clauses idiotes de restriction à un usage non commercial (cf. cette page), hein ?

L’ « état de l’art » en matière de numérisation du domaine public, ce à quoi en France nous sommes tous habitués de la part de la BnF et de sa mission de numérisation du domaine public, c’est Gallica.

La BnF n’a pas à proposer, durant cette nouvelle vague de numérisation d’oeuvres du domaine public, moins que ce qu’elle propose déjà avec Gallica, il s’agirait d’une restriction d’accès anormale relativement aux autres œuvres qu’elle diffuse déjà en ligne.

Inversement, si la BnF veut amortir ses frais de numérisation, elle peut très bien proposer contre rétribution financière des services spécifiques (abonnement aux fonctionnalités listées ci-dessus / développement d’interfaces ad hoc / formations auprès de professionnels) relevant quant à eux d’un potentiel premium et qu’elle peut tout à fait vendre à des clients (riches et bons payeurs) intéressés.

Il est urgent pour la BnF de réaliser que le meilleur (le seul ?) moyen de produire de la richesse à partir d’un bien commun non rival tel que les œuvres du domaine public est de l’augmenter et non de le diminuer.

Il n’est pas encore trop tard, mais il faut faire vite car une guérilla est sur le point de naître ;-)

PS

Je ne me suis volontairement pas penché sur les aspects juridiques de cette affaire pour ne pas alourdir mon propos. Si les questions de droit quant à cette affaire vous intéressent je vous invite à lire les billets suivants :

Chez @Calimaq :

Chez @Thelonious_Moon :

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2 réponses à La restriction du domaine public par la BnF, une stratégie absurde et improductive

  1. ducasse dit :

    Juste un mot, sur l’amortissement ou le retour sur investissement pour la BNF : quand sortira-t-on de cette logique financière perverse qui ne devrait pas s"appliquer aux établissements culturels et scientifiques publics.
    Je rappelle que pour ce projet, la BNF émarge au grand emprunt…

  2. Ping : De la fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques | Bibliobsession

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